Le Sénat a définitivement adopté, jeudi, la proposition de loi qui oblige les moins de 15 ans à obtenir l’accord parental pour s’inscrire sur ces plateformes.
Alors que les réseaux sociaux sont actuellement interdits aux moins de 13 ans, cela va bientôt changer en France. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement, jeudi, une proposition de loi visant à « réguler l’accès des mineurs de moins de quinze ans aux réseaux sociaux ». Porté par le député Laurent Marcangeli, le texte va instaurer une majorité numérique à 15 ans, âge en-dessous duquel un mineur devra obtenir le consentement de l’un de ses parents pour s’inscrire sur l’une de ces plateformes.
Prévenir les multiples dangers d’une exposition précoce
Le but avec ce projet de loi n’est pas « de priver les jeunes de l’accès à un réseau social », mais « d’apporter une réponse adaptée aux abus nés d’un usage précoce et non encadré », a précisé Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure du texte au Sénat, comme l’a rapporté l’AFP. Si les plateformes comme Instagram ou TikTok sont interdits aux moins de 13 ans, les mineurs en dessous de cet âge sont nombreux à avoir un compte sur ces applications. Selon une enquête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) de 2021, la première inscription sur les réseaux sociaux interviendrait en moyenne vers huit ans et demi et plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans y sont présents.
Cette exposition précoce peut avoir des conséquences néfastes. Les enfants de moins de 15 ans courent par exemple le risque d’être cyberharcelés ou d’être exposés à des contenus pornographiques mais aussi d’avoir des problèmes de sommeil. La proposition de loi comporte plusieurs mesures pour prévenir ces multiples dangers. Outre la majorité numérique fixée à 15 ans, les réseaux sociaux seront tenus d’activer un dispositif de contrôle du temps passé en ligne par un enfant en dessous de cet âge lors de son inscription. Ils devront également l’informer sur « les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention », ainsi que sur les conditions d’utilisation de leurs données personnelles.
Mettre en place une solution technique pour vérifier l’âge des utilisateurs
Concernant la vérification de l’âge de leurs utilisateurs, les réseaux sociaux seront tenus de mettre en place une solution technique conforme à un référentiel qui sera élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Le texte « ne pourra suffire à mettre fin à lui seul aux dérives », avait déclaré Laurent Marcangeli mercredi, appelant à « avancer sur les techniques de vérification de l’âge et à investir massivement dans l’éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants ». En effet, si des solutions de contrôle de l’âge existent déjà, aucune n’est appliquée de façon satisfaisante.
À noter que cette nouvelle majorité numérique s’appliquera aussi aux comptes déjà créés et détenus par des enfants de moins de 15 ans. Après l’entrée en vigueur de la loi, qui sera fixée par décret, les réseaux sociaux auront deux ans pour recueillir l’accord de leurs parents. Elle permettra en outre aux parents de demander la suspension du compte de leur enfant de moins de 15 ans. En cas de manquement, ces plateformes s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 1% de leur chiffre d’affaires mondial.
