L’Assemblée nationale vote une loi sur le droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux

Alors qu’une étude publiée début février révélait que plus de la moitié des parents ont déjà publié des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux, ce lundi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une loi pour mieux protéger les mineurs et leur droit à l’image sur ces plateformes.

Responsabiliser les parents

Cette loi ajoute la notion de vie privée de l’enfant à la définition de l’autorité parentale dans le code civil. Ce droit à l’image doit être exercé en commun par les deux parents en prenant en compte l’avis de l’enfant. S’il y a désaccord entre les parents, un juge pourra interdire à l’un d’eux « de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre ». Dans les cas les plus graves — par exemple pour atteinte à la dignité de l’enfant — « une délégation forcée de l’autorité parentale » sera possible, c’est-à-dire que le juge confiera la gestion du droit à l’image de l’enfant à un tiers.

Éviter les dérives

Si les députés sont aussi attachés à cette loi, ce n’est pas simplement à cause des parents qui font travailler leurs enfants comme YouTubeurs ou influenceurs. Beaucoup d’enfants ont leur visage publiés sur les réseaux sociaux, comme l’indique ce chiffre fourni par les parlementaires : en moyenne, un enfant apparaît sur 1300 photos en ligne avant l’âge de 13 ans.

Cette abondance de photos d’enfants sur internet profite aussi aux pédocriminels. Les députés estiment que « 50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux ».

Enfin, l’Assemblée nationale s’inquiète des conséquences que ces photos peuvent avoir sur l’avenir de ces enfants, que ce soit du cyberharcèlement ou des problèmes de crédibilité pour des candidatures scolaires et professionnelles. Cette loi sur le droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux sera prochainement examinée par le Sénat.