La plateforme est accusée de pratiques commerciales trompeuses et de violation de la réglementation française.
Des ennuis en France pour Binance. La plateforme de cryptomonnaies et sa holding, Binance Holdings Limited, sont visées par une plainte déposée par quinze investisseurs, a rapporté l’AFP. Dans cette dernière – enregistrée par le parquet de Paris le 14 décembre – sont mentionnés des faits pouvant être qualifiés de pratiques commerciales trompeuses, recel d’escroquerie et « violation de la réglementation applicable aux prestataires de services sur actifs numériques » (PSAN).
Agés de 25 à 55 ans, les plaignants estiment avoir subi un préjudice financier total de près de 2,5 millions d’euros depuis le 7 mai dernier. À cette période, le stablecoin terra s’est soudainement effondré alors qu’il était censé être plus stable que les cryptomonnaies vu que sa valeur était adossée au prix du dollar. Binance France avait en outre présenté sa valeur comme « garantie ». « Tous les investisseurs se sont retrouvés sans rien, sans aucune garantie », ont indiqué les avocats des plaignants.
Infractions de la réglementation française
Concernant la réglementation, la plateforme est accusée de l’avoir enfreint en communiquant et en distribuant ses services sans en avoir l’autorisation. Binance a en effet obtenu l’enregistrement PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) début mai, ce qui lui permet de faire la promotion de ses services en France. Dans le détail, la plateforme a enfreint plusieurs fois cette réglementation entre décembre 2020 et mai 2022, notamment en communiquant via Instagram et via un groupe Telegram appelé « Binance French » et qu’elle a créé.
Face à ces accusations – révélées par Mediapart – le géant des cryptomonnaies s’est défendu en affirmant inclure « toujours des avertissements sur les risques de marchés relatifs » à ces actifs numériques. « Binance n’a pas fait de promotion en France avant d’être autorisé à le faire », assure également la plateforme dans sa réponse publiée sur son site. Concernant la promotion faite sur Telegram, elle a déclaré que « les groupes Telegram sont des forums communautaires mondiaux, que n’importe quel utilisateur de Telegram peut créer ou rejoindre volontairement », précisant que Binance French est « un groupe communautaire d’utilisateurs francophones du monde entier ».
