Le Parlement et le Conseil de l’Europe sont parvenus à un accord provisoire sur l’instauration d’une série de règles importantes sur les batteries, de leur conception à leur fin de vie.
Une première étape pour l’Union européenne, qui doit encore être mise au vote au niveau du Parlement et du Conseil de l’Europe pour entrer en vigueur. Si cette législation devait passer, l’UE obligerait les marques vendant des batteries sur le territoire à respecter un certain nombre de règles visant à réduire le plus possible l’impact écologique de ces composants.
Informer les consommateurs et faciliter le remplacement des batteries
L’accord, dont les premières propositions datent de 2020, concerne la quasi-totalité des batteries vendues sur le sol européen : de celles présentes dans nos smartphones aux batteries équipant les voitures électriques, les trottinettes ou les vélos.
Les régulateurs se sont entendus pour apporter des règles qui obligeraient les constructeurs à concevoir des batteries plus durables et plus performantes. Le tout étant étroitement lié aux grands plans européens du Green Deal et de l’économie circulaire, qui ont mené par exemple à l’adoption du port USB-C comme standard obligatoire. Si la législation devait être adoptée, les constructeurs auraient alors trois ans et demi pour revoir les design de leurs appareils et proposer des batteries amovibles.
Cela représenterait un séisme notamment dans le monde du smartphone avec des grandes marques comme Apple ou Samsung qui ne permettent pas d’enlever et de changer soi-même la batterie d’un iPhone ou d’un Galaxy S22. Seuls les centres de réparation agréés le peuvent puisque équipés des outils et du savoir faire adéquat.
L’UE voudrait également rendre le tout plus transparent pour les consommateurs. Les batteries proposant une capacité au-delà de 2 kWh devront afficher une déclaration de leur empreinte carbone ainsi qu’une étiquette. Elles devront aussi présenter des informations sur leur capacité, leurs performances ou encore leur composition chimique. Ces batteries devront en plus posséder chacune ce que l’UE appelle un « passeport numérique ». Il se présentera sous la forme d’un QR code qui contient toutes les informations relatives au modèle de la batterie et à son utilisation.
Lutter contre l’impact climatique
Bien que ne générant pas de pollution au CO2 lors de leur cycle de vie, les batteries électriques n’en sont pas moins très polluantes. Que ce soit lors de leur production ou à la fin de leur vie, de nombreux problèmes environnementaux restent à régler pour ces objets. C’est pourquoi l’Union européenne souhaite favoriser une conception plus propre et un meilleur taux de récupération des produits usés.
Par exemple, les marques devront pouvoir récupérer 45 % de leurs batteries portables (smartphones ou ordinateurs) d’ici à 2023, 63 % en 2027 et 73 % en 2030. Tous les déchets de batteries de l’automobile, des trottinettes, des vélos ou des batteries industrielles devront être collectés gratuitement, qu’importe leur composition chimique, leur marque ou leur condition.
Si les règles venaient à être adoptées, les constructeurs devront respecter un minimum de matériaux recyclés dans la conception de leurs batteries. Les déchets des batteries devront être réutilisés. Pour la conception, 16 % du cobalt, 85 % du plomb, 6 % du lithium et 6 % du nickel devront provenir du recyclage. Enfin, la Commission européenne devrait s’exprimer définitivement d’ici au 31 décembre 2030 sur l’interdiction progressive des batteries non rechargeables pour un usage général.
