Se prononçant sur une affaire, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé qu’il était possible de demander à l’entreprise de déréférencer des résultats de recherche à condition de prouver que les informations sont fausses.
Au sein de l’Union européenne (UE), une personne peut demander à Google de supprimer des informations dans les résultats de recherche s’ils prouvent qu’elles sont « manifestement inexactes ». Telle est la décision prise par la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans le cadre d’une affaire. Cette dernière a commencé lorsque deux dirigeants d’un groupe de sociétés d’investissement ont demandé au géant américain de déréférencer des résultats lors d’une recherche effectuée à partir de leurs noms. Il s’agissait de liens vers certains articles présentant le modèle d’investissement de ce groupe de façon critique. Les deux dirigeants ont affirmé que ces articles comprenaient des allégations inexactes.
Ils avaient également demandé à Google de retirer des photos d’eux, affichées sous forme de vignettes, d’une liste de résultats d’une recherche d’images effectuée à partir de leurs noms. Mais, la société avait refusé, arguant notamment qu’il ignorait si les informations contenues dans les articles étaient exactes ou non.
Fournir des preuves suffisantes
La décision de la Cour de justice, rendue jeudi, est basée sur le droit à l’oubli du règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle rappelle que selon ce texte, ce droit « est exclu lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit relatif, notamment, à la liberté d’information ». « Toutefois, le droit à la liberté d’expression et d’information ne peut pas être pris en compte lorsque, à tout le moins, une partie des informations figurant dans le contenu référencé qui ne présentent pas une importance mineure se révèlent inexactes », explique-t-elle.
Selon la décision de la CJUE, les personnes souhaitant que des résultats soient déréférencés des moteurs de recherche doivent fournir des preuves suffisantes que ce qui est dit à leur sujet est faux, De plus, une décision juridictionnelle contre l’éditeur du site Internet n’est pas nécessaire pour que ces résultats soient supprimés. « Il lui incombe uniquement de fournir les éléments de preuve qu’il peut lui être raisonnablement exigé de rechercher », indique l’institution.
La Cour de justice oblige en outre l’exploitant d’un moteur de recherche à avertir les internautes de l’existence d’une procédure administrative ou juridictionnelle sur le caractère prétendument inexact d’un contenu. Concernant les photos, il doit vérifier si l’affichage de ces dernières « est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’information des internautes potentiellement intéressés à avoir accès à ces photos ».
De son côté, Google a salué la décision de la Cour de justice. « Nous allons maintenant étudier le texte de la décision de la CJUE », a affirmé un porte-parole auprès de Politico. « Les liens et les vignettes en question ne sont plus disponibles via la recherche sur le Web et la recherche d’images ; le contenu est hors ligne depuis longtemps », a-t-il ajouté.
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