Deux rapports semblent assez formels concernant les NFT : en acheter ne donne véritablement droit à rien de concret.
Deux rapports repérés par Usine Digitale, l’un Américain publié ce mois-ci et l’autre Français datant de juillet, vont dans le même sens : posséder des NFT (ou « jetons non fongibles », JNF) c’est en vérité ne pas posséder grand-chose. Cet état de fait qui ne surprendra probablement pas grand-monde nous vient de la société d’investissement de minage Galaxy et du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique).
Zéro droit de propriété intellectuelle
Après avoir analysé les principales collections de NFT proposées sur le marché, Galaxy est assez clair : « la vaste majorité des NFT confère zéro droit de propriété intellectuelle sur leur contenu sous-jacent. » La faute notamment à un « labyrinthe d’accords de licence opaques, trompeurs, complexes et restrictifs » que des places de marché comme OpenSea n’aident pas à clarifier.
L’étude va même plus loin en déclarant que les vendeurs de NFT tenteraient d’induire en erreur les acheteurs. « La plupart des gens pensent qu’acheter des NFT c’est acheter des jpeg, les fichiers images que l’on voit par exemple sur OpenSea. Mais en réalité, les émetteurs des collections de NFT conservent la propriété entière de ces images. » Autrement dit, un NFT serait la plupart du temps un simple droit d’usage et non de propriété.
Un problème d’autant plus gênant que les détendeurs du copyright d’un NFT (le copyright étant la seule forme reconnue de propriété d’un contenu numérique aux États-Unis) peuvent à tout moment révoquer ou modifier une licence. « Un défaut majeur dans l’architecture des NFT » pour Galaxy. Concrètement : « Ce que vous possédez est le jeton qui pointe vers une rareté. En ce sens, un acheteur de NFT loue la rareté au véritable détenteur de cette rareté. » Le rapport va même plus loin en déclarant que dans ce contexte « ce n’est même pas sûr qu’une blockchain soit requise. »
Posséder un NFT, c’est posséder un jeton
Même son de cloche chez nous du côté du CSPLA malgré les différences de droits autour de la propriété intellectuelle avec les États-Unis. On peut ainsi lire dans son étude qu’un NFT ne peut s’apparenter ni à « une œuvre d’art au sens du code de la propriété intellectuelle, son smart contract ne pouvant, en l’état des capacités techniques observables, contenir le fichier sous-jacent dans la blockchain […] ni à un certificat d’authenticité, en l’absence de tout tiers vérificateur de l’authenticité du fichier associé ou de sa paternité. »
Concrètement, pour le rapport, les NFT « ne s’inscrivent pas dans un vide juridique : par défaut, les fichiers protégés vers lesquels ils pointent restent soumis au droit d’auteur et aux droits voisins. Sauf contractualisation explicite ou conditions générales prévues par la plateforme, les NFT ne sont donc pas automatiquement cédés avec l’ensemble des droits associés à ces fichiers. »
Reste désormais à voir si avec ce genre de données, l’intérêt pour les NFT va baisser à l’instar de celui pour les cryptomonnaies. Certains acteurs se sont en tout cas déjà positionnés contre, comme Mojang Studios pour Minecraft.
