Un règlement qui entrera en vigueur le 1er août dans la ville de Shenzhen permettra à des voitures autonomes sans chauffeur de sécurité de circuler sur certaines routes.
À Pékin, des entreprises spécialisées dans les robots-taxis, comme Baidu et Pony.ai, sont autorisées à faire rouler leurs véhicules sans chauffeur de sécurité après avoir obtenu un permis. Ce n’est pas encore le cas à Shenzhen, aussi connue sous le nom de Silicon Valley chinoise en raison des entreprises technologiques qui y sont implantées, à l’image de Huawei et Tencent. Dans cette ville, des voitures entièrement autonomes pourront circuler dans des zones désignées par les autorités de la ville à partir du 1er août, jour où une nouvelle réglementation entrera en vigueur.
Elle classifie ces véhicules en trois types : la conduite autonome conditionnelle, la conduite hautement autonome et la conduite entièrement autonome. Si pour les deux premiers, un chauffeur doit être en mesure de reprendre le contrôle lorsque le système de conduite le lui demande, aucune opération manuelle n’est nécessaire pour le troisième car le système qui est capable d’effectuer toutes les tâches.
La question de la responsabilité pour les accidents
Le règlement aborde également la question épineuse de la responsabilité en cas d’accident. Lorsqu’un chauffeur est à bord, ce dernier est jugé responsable et il est redevable d’une indemnisation. Pour les véhicules entièrement autonomes, la responsabilité incombe à son propriétaire ou à son utilisateur. Cependant, si le dommage est causé par un défaut de la voiture, le propriétaire ou utilisateur peut, après avoir payé l’indemnisation, en demander une au constructeur ou au vendeur.
La fameuse question de la responsabilité pour les robots-taxis a aussi été abordée dans d’autres pays. Au Royaume-Uni par exemple, un rapport publié en début d’année par les Commissions des lois britannique et écossaise propose un nouveau système de responsabilité juridique selon lequel les utilisateurs ne seraient pas sanctionnés en cas de problème. C’est l’entreprise ayant obtenu l’autorisation pour son véhicule qui serait jugée responsable et s’exposerait ainsi à des sanctions. La France a aussi adapté son régime de responsabilité pénale afin que le conducteur ne soit pas considéré comme responsable dès que le système de conduite est activé et utilisé correctement. Le pays prévoit d’ailleurs de faire circuler des voitures autonomes sur des zones prédéfinies dès septembre, mais celles-ci disposeront uniquement d’une autonomie de niveau 3, qui ne nécessite pas d’intervention humaine dans certaines conditions.
