La cour d’appel de Paris vient de confirmer la décision du tribunal judiciaire qui avait débouté deux associations de protection de l’enfance de leurs demandes en octobre dernier.
Accusés de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leurs contenus, les sites pornographiques sont dans le viseur de plusieurs acteurs cherchant à bloquer leur accès en France. En septembre 2021, les associations e-Enfance et La Voix de l’enfant avaient assigné les principaux fournisseurs d’accès à Internet, comme SFR, Orange et Free, pour que l’accès aux sites Pornhub, YouPorn ou encore Redtube soit interdit dans le pays. Le tribunal judiciaire de Paris avait alors rejeté leurs demandes, et la cour d’appel est allée dans son sens en confirmant ce rejet le 19 mai.
Dans un arrêt consulté par l’AFP, elle reproche aux deux associations de n’avoir « pas agi, ni tenté d’agir » contre les neuf sites pornographiques alors que leurs propriétaires ou sociétés éditrices sont identifiables et communiquent une adresse située dans l’Union européenne. Le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet ne peut, en effet, intervenir qu’en dernier recours, une fois que les requérants ont démontré « l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux ».
Des sites visés par plusieurs demandes de blocage
Parmi les neuf sites visés par la demande de blocage, sept font face à une procédure parallèle. En décembre, cinq qu’entre eux se sont vus sommés par l’Arcom (ex-CSA) de bloquer leur accès aux mineurs. L’obligation n’ayant pas été respectée, l’autorité a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris en mars afin d’empêcher l’accès à ces sites en France, avec une audience prévue le 24 mai. Une décision qu’elle a pu prendre grâce à un décret publié en octobre 2021, relatif à la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales. Il autorise le régulateur des médias à mettre en demeure les sites pornographiques de prendre toute mesure afin d’empêcher l’accès aux mineurs et à se tourner vers le président du tribunal judiciaire afin d’ordonner leur blocage en cas d’inexécution.
Depuis cette première série de mises en demeure, deux autres sites pornographiques ont aussi été sommés par l’Arcom de bloquer leur accès de leurs contenus aux mineurs : YouPorn et Redtube. Une mise en demeure leur a été adressée fin avril.
