Une loi controversée qui vient d’entrer en vigueur interdit aux grandes plateformes de supprimer les publications exprimant un certain point de vue.
Une loi qui permet aux habitants du Texas de poursuivre Facebook, Twitter ou encore YouTube. Entrée en vigueur le 11 mai, elle interdit aux plateformes avec 50 millions d’utilisateurs actifs mensuels ou plus de supprimer les publications exprimant un certain point de vue. Plus précisément, elle indique qu’un réseau social « ne peut pas censurer un utilisateur, l’expression d’un utilisateur ou la capacité d’un utilisateur à recevoir l’expression d’une autre personne » en fonction du « point de vue de l’utilisateur ou d’une autre personne ».
Les réseaux sociaux s’exposent ainsi à des poursuites s’ils suppriment du contenu enfreignant leurs règles. Signé par le gouverneur du Texas en septembre 2021, ce projet de loi n’avait pas pu être appliqué à cause d’une action en justice intentée par les groupes NetChoice et CCIA, qui comptent Twitter, Google ou encore Meta parmi leurs membres. Selon eux, l’interdiction imposée aux plateformes viole leur propre droit à la liberté d’expression de supprimer tout ce qu’elles jugent répréhensible. Un juge avait alors empêché l’entrée en vigueur de la loi en décembre estimant qu’elle violait la Constitution.
Une loi problématique pour les réseaux sociaux
Le Texas ayant fait appel de cette décision, elle vient d’être annulée par la cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription, ce qui a permis à la loi d’être appliquée. Les groupes de l’industrie technologique n’ont pas tardé à riposter en déposant une demande de sursis d’urgence auprès d’un juge Samuel Alito de la Cour suprême. Ils espèrent que la Cour suprême « annulera rapidement » la décision de la cour d’appel. « Le premier amendement interdit au Texas de forcer les plateformes en ligne à héberger et à promouvoir la propagande étrangère, la pornographie, les discours pro-nazis et le spam », a expliqué Chris Marchese, avocat de NetChoice.
Selon la loi du Texas, les réseaux sociaux pourront retirer du contenu lorsqu’ils en sont informés par des organisations cherchant à prévenir l’exploitation sexuelle en ligne des enfants ou s’il « consiste en des menaces de violence dirigées contre une personne ou un groupe » en raison de leur race, de leur handicap ou encore de leur sexe. En revanche, elle comprend des dispositions obligeant les plateformes à être transparentes sur leurs politiques de modération. Elles devront publier un rapport semestriel de transparence incluant le nombre de cas où elles ont pris des mesures concernant des contenus illégaux, des activités illégales ou des publications enfreignant potentiellement leurs politiques, comme la suppression ou la démonétisation d’un contenu ainsi que la suspension d’un compte.
