Avec cette initiative, Bruxelles souhaite définir les conditions d’accès et d’utilisation des données générées par les véhicules.
Pour la Commission européenne, les voitures génèrent d’énormes quantités de données, mais l’accès à ces informations est limité et non normalisé. Elle vient de lancer une consultation publique sur « l’accès aux données, aux fonctions et aux ressources des véhicules ». Ouverte du 29 mars au 21 juin prochain, elle lui permettra de recueillir des informations de la part des professionnels et des citoyens sur le sujet. L’objectif de Bruxelles est de « mettre en place des règles européennes claires et favorables à la concurrence pour les services basés sur l’accès aux données de la voiture ».
Les véhicules connectés permettent d’accéder à des fonctionnalités à distance, comme le déverrouillage des portes ou le diagnostic de la voiture, mais aussi à des ressources telles que l’affichage d’informations sur le tableau de bord. Divers services peuvent découler de ces informations, tels que la réparation, l’assurance ou la mobilité à la demande. Elles peuvent également être utiles aux pouvoirs publics pour surveiller les niveaux de CO2 ou « garantir le respect de la réglementation en matière d’émissions de polluants ».
La nécessité de réglementer l’accès aux données
Alors que plus de 470 millions de véhicules connectés devraient circuler en Europe, aux États-Unis et en Chine d’ici à 2025, la Commission estime que l’accès aux données, aux fonctions et aux ressources est essentiel à l’instauration de services de mobilité. D’un autre côté, il est nécessaire que cet accès n’implique pas « de nouveaux risques pour la cybersécurité, la sécurité routière, la propriété intellectuelle ou la protection des données ».
Depuis 2007, l’Union européenne réglemente cet accès par rapport aux données sur les réparations et les systèmes de diagnostic embarqués. L’objectif, avec cette réglementation, est de « garantir une concurrence loyale sur le marché des pièces et des équipements de rechange destinés aux réparations et aux entretiens ». En février, la Commission a présenté une proposition de loi sur les données qui sera complétée par la consultation publique. Cette proposition de règlement est censée renforcer la position des utilisateurs en leur donnant le droit d’accéder aux données concernant leur véhicule, mais aussi de les partager avec des tiers.
Elle présente, cependant, un problème : ses dispositions pourraient ne pas être suffisantes pour aborder l’accès aux fonctions et aux ressources. Bruxelles souhaite ainsi « garantir l’application en bonne et due forme du règlement sur les données dans l’écosystème de l’automobile et de la mobilité ». Pour cela, « les principes qu’il définit pourraient être complétés par des mesures visant à normaliser les ensembles de données concernés et à garantir l’accès non seulement aux données, mais aussi aux fonctions et aux ressources des véhicules ». Ils seraient également complétés par des règles assurant un accès efficace, non discriminatoire et sécurisé dans le but de permettre une concurrence loyale.
