Le gendarme français des données personnelles leur reproche plusieurs manquements relatifs à la réglementation concernant les cookies.
Sur Internet, les acteurs ne respectent pas toujours la vie privée des Français. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ne leur fait pas de cadeaux. Le 14 décembre, elle a ainsi annoncé la mise en demeure d’une trentaine d’écoles d’enseignement supérieur, établissements publics et sociétés de divers secteurs (habillement, transport…) sans les nommer. Après avoir procédé à des contrôles, elle a constaté plusieurs manquements à propos de la gestion des cookies, ces petits fichiers d’informations enregistrés sur l’appareil d’un utilisateur lorsqu’il se rend sur un site web.
Depuis le 31 mars 2021, les sites web sont tenus de respecter les règles édictées par la CNIL : ils doivent informer clairement les internautes des finalités des cookies et rendre leur refus aussi simple que leur acceptation. Le consentement des internautes est également obligatoire. Ces règles s’appliquent notamment aux cookies enregistrant les informations sur la navigation des internautes à des fins publicitaires.
Un délai d’un mois pour corriger les mauvaises pratiques
Par le biais de ces contrôles, la CNIL a constaté plusieurs manquements des acteurs qu’elle a mis en demeure. Elle leur reproche ainsi le dépôt automatique de cookies sur le terminal de l’utilisateur dès son arrivée sur le site, avant qu’il décide de les accepter ou de les refuser. Les bandeaux d’information de certains organismes se sont également révélés « non conformes », étant donné qu’ils ne permettent toujours pas à l’internaute de refuser le dépôt de cookies aussi simplement que de les accepter. Enfin, le gendarme français des données personnelles a remarqué que d’autres acteurs déposaient des cookies, malgré le refus exprimé par l’utilisateur.
La trentaine d’organismes mis en demeure disposent désormais d’un mois pour se mettre en conformité. Si le délai n’est pas respecté, ils s’exposent sinon à une amende pouvant représenter jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires. Ils s’ajoutent ainsi à la liste des acteurs sommés de corriger leurs mauvaises pratiques en matière de cookies. Ils sont près de 90 à ce jour. Depuis le mois de mai, la CNIL a en effet adressé des mises en demeure à une soixantaine d’organismes, dont des sociétés de l’économie numérique, des fabricants de matériel informatique ou encore des collectivités locales. Elle leur reprochait de ne pas rendre le refus de cookies aussi simple que leur acceptation.
