Selon le Premier ministre Scott Morrison, un projet de loi sera publié cette semaine pour une présentation au Parlement début 2022.
En Australie, l’anonymat ne sera peut-être plus une option pour les trolls qui font des réseaux sociaux leurs terrains de jeux favoris. Ces internautes qui aiment générer des polémiques sont actuellement dans le viseur du Premier ministre Scott Morrison. Le 28 novembre, ce dernier a dévoilé que le gouvernement du pays préparait de nouvelles lois qui devraient être publiées sous forme de projet cette semaine. « Le monde en ligne ne devrait pas être un Far West, où les bots, les fanatiques, les trolls et d’autres peuvent anonymement circuler et nuire aux gens et blesser les gens », a-t-il déclaré. Prévues pour une présentation au Parlement début 2022, ces lois contraindraient ainsi les réseaux sociaux à révéler l’identité de ces utilisateurs anonymes.
Concrètement, elles les obligeraient à collecter les informations personnelles de tous les utilisateurs et permettraient aux tribunaux d’accéder à leur identité pour lancer des affaires de diffamation. Le type de données recueilli par les plateformes n’a pas été précisé, mais cela pourrait inclure le nom, l’adresse mail et le numéro de téléphone.
Un processus de plainte créé par les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux seraient également tenus de créer un processus de plainte, dont un utilisateur pourrait se servir pour demander le retrait d’un contenu qu’il estime diffamatoire à son égard. Si l’auteur de la publication refuse de la supprimer, la victime aurait alors la possibilité de demander ses coordonnées personnelles, une action pour laquelle le consentement est nécessaire. Dans le cas où celui-ci n’a pas autorisé la divulgation de ses informations personnelles, une ordonnance du tribunal forcerait les plateformes à les révéler, permettant ainsi au plaignant la possibilité d’intenter une action en justice.
Selon ces nouvelles lois, les particuliers ou les entreprises comme les médias qui gèrent les pages sur les réseaux sociaux ne seraient plus considérés comme responsables des contenus diffamatoires publiés par les utilisateurs. En septembre dernier, la Haute Cour australienne a statué que les médias pouvaient être tenus responsables de ce type de publications sur leurs pages à la suite du procès intenté par Dylan Voller contre plusieurs organes de presse du pays. Cet Australien les avait poursuivis pour diffamation après que des articles publiés sur Facebook le concernant ont suscité des commentaires diffamatoires de la part d’utilisateurs. La Haute Cour a estimé qu’en gérant les pages sur la plateforme, ces médias participaient à la communication de tout contenu diffamatoire publié par des tiers. Le projet de loi prévoit d’imputer la responsabilité de ce type de publications aux réseaux sociaux.
L’Australie n’est pas le seul pays à s’en prendre aux trolls. Au Royaume-Uni, ces derniers pourraient être condamnés à deux ans de prison pour la publication de contenus causant des dommages psychologiques grâce au projet de loi sur la sécurité en ligne. En France, lorsqu’un contenu diffamatoire est publié, la responsabilité est imputée à son auteur, mais l’hébergeur de la plateforme peut aussi être sanctionné « s’il est prouvé qu’il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite ».
