Un rapport interne sur l’intelligence artificielle estime que la future réglementation européenne devrait accorder plus de place à l’innovation qu’à la régulation.
Des règles susceptibles d’entraver l’innovation. Pour la Commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (AIDA) du Parlement européen, le futur règlement concernant cette technologie devrait établir un cadre favorable à l’innovation pour son développement et son utilisation. Dans un rapport publié le 9 novembre, le rapporteur Axel Voss prévient que l’Union européenne (UE) a pris du retard dans cette « course technologique mondiale » dominée par les États-Unis et la Chine et qu’il est nécessaire d’intensifier ses efforts pour le rattraper.
Il estime que le débat public devrait davantage se concentrer sur le potentiel de l’intelligence artificielle (IA) que sur des lois visant à contrer de nouveaux types de menaces. « La grande majorité des systèmes d’IA actuellement utilisés sont presque ou même totalement sans risque », a-t-il déclaré, se référant, par exemple, à la traduction automatique. Selon lui, seuls les – peu nombreux – cas d’utilisation considérés comme risqués devraient nécessiter une réglementation.
Libérer le potentiel de l’IA
Dans son rapport, Axel Voss estime ainsi qu’il est nécessaire de tirer « les leçons des erreurs du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ». Applicable au sein de l’UE depuis 2018, il renforce les droits des internautes en matière de protection des données personnelles, mais constitue un obstacle pour les entreprises de plusieurs secteurs dans le domaine de la recherche. « Nous ne pouvons pas réussir si nous ne proposons pas ou n’échangeons pas de données, y compris des données personnelles », indique le rapporteur. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé, où le consentement est nécessaire pour traiter les données médicales, ce qui risque de limiter le développement de certaines technologies permettant de détecter des maladies par exemple. Les entreprises ont en effet besoin de plus de données dans le domaine de la recherche médicale.
Ce rapport ne présente pas de contrainte juridique, mais il permet de voir le positionnement de la Commission, qui est partagé par des États membres de l’UE, dont la France. Le gouvernement a récemment annoncé un plan de 2,2 milliards d’euros pour faire du pays un champion de l’IA. Dans ce cadre, le secrétaire d’État à la transition numérique Cédric O a notamment évoqué la relation entre l’innovation et la régulation, déclarant qu’il était nécessaire que la France et l’Europe fassent émerger des leaders pour fixer des standards selon leurs valeurs et leur éthique. Le rapport de la Commission mentionne en effet que le retard pris par l’UE dans ce domaine induit un « risque de remplacement global des valeurs européennes ». Il incarne aussi la volonté du Parlement de réguler les cas d’utilisation considérés comme risqués, à l’image de la reconnaissance faciale, tout en reconnaissant les bienfaits de l’IA.
