La Commission européenne souhaite actualiser les règles de droit pénal relatives aux abus sexuels sur mineurs pour tenir compte des dernières évolutions.
À l’heure où les images pédopornographiques générées par l’intelligence artificielle (IA) prolifèrent sur Internet, la Commission européenne est décidée à agir. Pour criminaliser cette pratique, elle a présenté mardi une proposition visant à actualiser les règles de droit pénal relatives aux abus sexuels sur les enfants et à l’exploitation sexuelle de ces derniers, dont l’adoption remonte à 2011.
« Des manuels pédophiles continuent d’apparaître en ligne, ce qui est révélateur d’une menace accrue pour les plus vulnérables. Tant la plus forte présence des enfants en ligne que les progrès technologiques créent de nouvelles possibilités d’abus », s’inquiète Bruxelles dans un communiqué. Avec ces nouvelles règles, la Commission prévoit d’élargir les définitions des infractions et des sanctions plus lourdes. Ces définitions actualisées couvriront « le matériel relatif à des abus sexuels sur enfants présents dans des deepfakes ou dans des contenus générés par intelligence artificielle ». La diffusion en direct de ces abus, ainsi que la possession et l’échange de manuels pédophiles seront aussi sanctionnés.
Renforcement de la prévention et de l’assistance aux victimes
Avec ces nouvelles règles, la Commission européenne veut également imposer des exigences plus précises en matière de prévention et d’assistance aux victimes. Dans cet objectif, elle prévoit d’allonger le délai durant lequel celles-ci peuvent signaler ces abus et porter plainte. Les États membres de l’Union européenne seront par ailleurs tenus « d’accroître les investissements dans la sensibilisation, en particulier aux risques en ligne, afin de rendre Internet plus sûr et mieux adapté aux enfants et aux jeunes ».
Cette proposition est complémentaire au projet de loi présenté en mai 2022 pour empêcher l’utilisation des services en ligne à des fins d’abus sexuels sur mineurs. Il obligerait notamment les prestataires à détecter, signaler et supprimer les images pédopornographiques. Ce texte a cependant suscité des inquiétudes au sujet de la vie privée.
Bruxelles attend désormais que le Parlement et le Conseil européens parviennent à un accord sur sa proposition. Une fois adoptée, les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jour après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.
