Un arrêté du gouvernement sera bientôt publié pour faciliter la verbalisation des automobilistes roulant illégalement sur ces voies.
En France, certaines voies de circulation sont réservées aux bus et aux taxis ou d’autres encore, au covoiturage. Cela n’empêche pourtant pas des conducteurs d’emprunter celles-ci, au trafic plus fluide, pour aller plus vite lorsqu’ils sont pressés par exemple. Alors que ces infractions sont passibles d’une amende de 135 euros, il n’est pas facile pour les policiers et les gendarmes, qui ne sont pas présents sur toutes ces voies, de verbaliser ces automobilistes.
Le gouvernement prévoit de remédier à ce problème avec l’intelligence artificielle (IA). Déjà utilisée dans de nombreux domaines, notamment pour les voitures autonomes, cette technologie fera l’objet d’une expérimentation pour vérifier l’autorisation d’emprunter les voies réservées. Dans cet objectif, un arrêté sera bientôt publié, a indiqué le cabinet de Clément Beaune, le ministre des Transports, au Parisien, confirmant une information du média L’Informé.
Validation humaine de l’infraction
Selon le texte, que le site a pu consulter, l’IA permettra de surveiller à distance l’habitacle des véhicules, soit de comptabiliser le nombre de personnes à bord. Plusieurs sociétés sont spécialisées dans ce domaine, avec des caméras et des algorithmes d’IA capables de compter le nombre de personnes dans une voiture, comme le rappelle L’Informé. La phase pilote, prévue pour une durée de deux ans, concernera « une dizaine de projets de voies réservées de type covoiturage et transport en commun sur des axes structurants qui ont souhaité pouvoir mieux contrôler le respect de l’usage des voies par l’utilisation d’un dispositif d’aide à la constatation opéré par le service de police partenaire », a expliqué le ministère des Transports.
Le texte impose néanmoins certaines conditions, comme le floutage du visage des passagers du véhicule, excepté celui du conducteur, dans les clichés. Les prises de vues seront en outre accompagnées de l’ensemble des données permettant de caractériser l’infraction (lieu, date…) et d’identifier le véhicule (modèle, immatriculation). À partir de celles-ci, une vérification sera effectuée auprès de différentes bases de données, aidant à savoir si la voiture fait partie des modèles autorisés à circuler sur la voie en question. Si l’IA va faciliter la verbalisation des automobilistes en infraction lors de cette expérimentation, la validation des procès-verbaux électroniques sera effectuée par des humains. « Cette constatation de l’infraction sera humaine, les agents dressant les procès-verbaux électroniques à partir des éléments remontés par les dispositifs », a précisé le cabinet de Clément Beaune.
Il espère que l’arrêté, déjà signé par les ministres de l’Intérieur, de la Transition écologique et des Transports, sera publié au cours du premier semestre 2024, comme il l’a indiqué à BFM TV. Une fois cela fait, les préfets pourront prendre des arrêtés locaux pour commencer les verbalisations. Le début de ces dernières dépendra « des choix locaux, en particulier des choix de communication préalable auprès des usagers, ainsi que de la publication de l’arrêté national relatif au traitement des données personnelles qui fait l’objet d’un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) », a précisé le ministère des Transports au Parisien.
