Les députés viennent de voter en nouvelle lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants.
Face aux dérives des parents exposant excessivement leurs enfants sur les réseaux sociaux, les députés se sont mis d’accord. Plus tôt cette année, Assemblée et Sénat n’étaient pas parvenus à s’accorder sur une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants. L’Assemblée nationale a ainsi voté mardi soir en nouvelle lecture ce texte qui introduit la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil, rapporte l’AFP.
L’objectif avec ce dernier est de « responsabiliser les parents », mais aussi de montrer aux mineurs que « les parents ne disposent pas d’un droit absolu sur leur image », a déclaré le député Renaissance Bruno Studer, à l’origine de cette proposition de loi. Pour rappel, ce texte indique que le droit à l’image du mineur doit être exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l’avis de l’enfant. Dans le cas d’un désaccord entre les parents, un juge sera en mesure d’interdire à l’un d’eux « de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre ».
Adoption d’un nouvel amendement
La proposition de loi précise également que dans les cas graves d’atteinte à la dignité, « le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant ».
Les députés ont par ailleurs adopté un amendement de l’écologiste Jérémie Iordanoff contre l’avis du gouvernement lors de cette nouvelle lecture. Avec celui-ci, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pourra « saisir la justice pour demander toute mesure nécessaire à la sauvegarde des droits des mineurs en cas de non exécution et d’absence de réponse à une demande d’effacement des données à caractère personnel ».
L’adoption de cette proposition de loi intervient alors que plusieurs associations dénoncent les dérives des parents, à l’instar des « vlogs » familiaux où, faisant la course aux likes, ils exposent l’intimité de leurs enfants. Cet été, l’association L’Enfant Bleu a par exemple lancé une campagne de prévention contre le sharenting, pratique consistant, pour les parents, à partager des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Cela, car ces clichés apparaissent ensuite sur des forums pédopornographiques. 50% des photos s’échangeant sur ces forums sont en effet des clichés partagés par les parents sur leurs réseaux sociaux. Reste à voir si la proposition de loi sera aussi adoptée par le Sénat. Pour le moment, aucune date n’a été fixée pour ce nouvel examen au Palais du Luxembourg.
