Entré en vigueur il y a bientôt un an, le Digital Markets Act (DMA) pourrait forcer Apple et Microsoft à verser de lourdes amendes.
Le lobbying est en marche. C’est du moins ce que rapporte le Financial Times dans un article affirmant qu’Apple et Microsoft se démènent pour éviter que deux de leurs produits respectifs (iMessages et Bing) ne finissent sur la « gatekeepers list », une liste d’entreprises et de produits ne respectant pas la réglementation en vigueur en matière de libre concurrence.
Ce qui est reproché à Apple et Microsoft
La Commission européenne doit publier, demain 6 septembre, une liste d’entreprises et de services considérées comme des gatekeepers – des gardiennes du temple. Autrement dit : des services exclusifs, qui nuiraient d’après l’UE au principe de libre concurrence. Ces services sont définis par le revenu qu’ils génèrent et leur nombre d’utilisateurs actifs. Outre une amende substantielle, les contrevenants pourraient être forcés de modifier leurs services pour les rendre interopérables.
C’est notamment ce texte qui va prochainement obliger Apple à ouvrir son système d’exploitation mobile iOS à d’autres magasins d’applications. Microsoft, de son côté, ne contestera pas que son OS Windows répond bien à la définition d’un gatekeeper. En revanche, il espère que son moteur de recherche Bing échappe à cette qualification en raison de sa faible part de marché.
Même son de cloche pour la marque à la Pomme, qui devrait contester que sa messagerie propriétaire iMessages atteint le plafond d’utilisateurs établi par le Digital Markets Act, de 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs. Par conséquent, iMessages ne devrait pas être forcé d’être rendu interopérable avec des appareils non conçus par la marque. Le Financial Times estime toutefois que la messagerie d’Apple pourrait disposer de bien plus d’utilisateurs que cela.
De lourdes amendes, et des modifications profondes
Apple et Microsoft ne sont que deux entreprises parmi bien d’autres destinées à se retrouver sur la gatekeepers list de la Commission européenne. Comme nous l’avons vu avec Microsoft, certaines entreprises et certains de leurs services ne pourront échapper à des sanctions, fussent-elles financières (jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial, et 20 % en cas de récidive) ou d’ordre fonctionnel. En effet, comme dans l’exemple d’Apple, certaines entreprises pourraient être forcées d’ouvrir leur écosystème afin de ne plus favoriser leurs propres produits.
Le Digital Markets Act fait partie d’un paquet de nouvelles mesures mises en place par l’Union européenne pour réguler davantage les géants du Web. Ce paquet inclut notamment le Digital Services Act, entré en vigueur la semaine dernière, qui vise à apporter plus de transparence dans la gestion des données personnelles des utilisateurs et à renforcer les obligations de modération des plateformes en ligne.
