Un projet de loi qui devrait être présenté la semaine prochaine permettrait à l’Arcom de bloquer l’accès à ces sites sans passer par un juge.
Un combat qui dure depuis près de trois ans. En 2020, la France a été l’un des premiers pays à obliger les sites pornographiques à bloquer l’accès en ligne aux mineurs avec la loi du 30 juillet 2020. Une mesure que de nombreuses sociétés ne respectent pas, arguant qu’elle ne peut pas être mise en œuvre techniquement et met la vie privée en danger. Face à ce problème, l’Arcom – régulateur de l’audiovisuel – a mis en demeure plusieurs de ces sites, qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs.
Alors que cette autorité est actuellement obligée de passer par un juge pour obtenir un blocage de ces derniers en France, cela pourrait bientôt être plus facile grâce à un projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », selon les informations de Next Inpact. Actuellement examiné par le Conseil d’État, ce texte est censé traduire dans le droit français la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne. Il devrait être présenté début mai et débattu au Parlement d’ici l’été.
De nouveaux pouvoirs pour l’Arcom
Ce projet de loi faciliterait le blocage des sites pornographiques en donnant plus de pouvoirs à l’Arcom. Concrètement, le régulateur n’aurait plus besoin d’une autorisation judiciaire pour obliger les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, etc.) et les moteurs de recherche à bloquer l’accès à ces sites dans le pays. Il pourrait également leur imposer des amendes pouvant atteindre 500 000 euros ou 6% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
Cela intervient alors que la justice, saisie par l’Arcom l’année dernière, devrait rendre une décision sur le blocage de Pornhub et d’autres sites pornographiques le 7 juillet prochain, selon L’Informé. Le gouvernement espère aussi que cette bataille juridique aboutira cette année. « La protection des enfants en ligne est une priorité absolue », a tweeté le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot début avril, après que l’Arcom a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le blocage de Redtube et YouPorn, car ils ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Face à l’argumentaire des sites affirmant n’avoir aucune solution satisfaisante pour vérifier l’âge de leurs visiteurs, le gouvernement cherche d’ailleurs à mettre en place d’un système de vérification d’âge en « double anonymat ».
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