La Commission européenne a proposé début mars d’introduire un permis de conduire numérique valable dans toute l’Union européenne afin de simplifier sa reconnaissance entre États membres.
Après la carte d’identité, un autre document officiel pourrait bientôt être dématérialisé : le permis de conduire. Le 1er mars, la Commission européenne a proposé d’introduire une version numérique de celui-ci, accessible en ligne depuis son smartphone et valable dans l’ensemble de l’Union européenne. Cela, afin de simplifier sa reconnaissance entre États membres.
« Il sera beaucoup plus facile de remplacer, de renouveler ou d’échanger un permis de conduire, étant donné que toutes les procédures se feront en ligne », a également indiqué Bruxelles dans un communiqué. Ce permis de conduire numérique sera aussi bénéfique pour les citoyens de pays tiers, rendant plus simple l’échange de ce précieux sésame contre un équivalent reconnu par les États membres lorsque les normes de sécurité routière sont comparables.
Améliorer la sécurité routière
La Commission précise que des « exigences minimales » doivent encore être fixées pour permettre « l’interopérabilité, la sécurité et l’essai des applications des permis de conduire sur téléphone mobile ». Cette proposition s’inscrit dans la définition de nouvelles règles européennes pour réduire le nombre de victimes sur les routes. Une fois la directive adoptée, Bruxelles propose un délai de 18 mois pour permettre aux États membres de s’accorder sur les détails techniques et d’intégrer ces exigences dans leurs systèmes informatiques nationaux.
Les permis de conduire numérique seront, eux, délivrés par défaut quatre ans après la date d’adoption de la directive. Les conducteurs européens pourront néanmoins conserver une version physique du précieux sésame.
Parmi les autres mesures évoquées, la Commission propose de mettre à jour les examens de conduite, pour, par exemple, évaluer « les connaissances et compétences liées aux systèmes avancés d’aide à la conduite et à d’autres technologies automatisées ». Dans l’objectif de mieux lutter contre les infractions au code de la route, elle prévoit aussi de faciliter la transmission d’informations entre les États membres, en permettant aux autorités des différents pays d’accéder aux registres nationaux des permis de conduire. Bruxelles propose également de créer un « outil d’enquête numérique sur mesure pour mieux identifier le conducteur responsable » en cas d’accident.
Enfin, pour les conducteurs, un portail informatique permettra, pour commencer, d’accéder facilement aux informations sur les règles de sécurité routière en vigueur dans chaque État membre et, plus tard, de payer directement leurs amendes.
