Apple est de nouveau poursuivi en justice pour ses pratiques prétendument trompeuses. Cette fois c’est en France que la marque est accusée d’obsolescence programmée.
Alors que la marque à la pomme lançait il y a deux jours son service d’auto-réparation en France, Apple fait face à des poursuites judiciaires. L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) ne voit pas d’un bon œil la sérialisation des pièces détachées d’iPhone qui limiteraient justement la réparation des smartphones.
La sérialisation des pièces pointée du doigt
Lors de l’annonce de la sortie du service d’auto-réparation d’Apple aux États-Unis, les choses étaient déjà claires. iFixit déplorait le fait qu’il était nécessaire d’avoir le numéro de série de l’iPhone pour réparer un élément. De ce fait, le changement des pièces d’un appareil ne pouvait se faire qu’auprès d’Apple directement ou de centres agréés. De là à dire qu’il y a un lien direct entre la sortie du service en France et le dépôt de la plainte, il n’y a qu’un pas, que nous ne franchirons bien évidemment pas.
Quoi qu’il en soit, l’association Halte à l’obsolescence programmée a déposé une plainte auprès du Procureur de la République le même jour. Le groupe accuse Apple de pratiques commerciales trompeuses et de délits assimilés à l’obsolescence programmée.
La sérialisation des pièces d’iPhone est ici particulièrement pointée du doigt. Selon l’association, la sérialisation (ou appariement), consiste à associer les numéros de série des composants d’un produit à celui de l’iPhone. Ainsi, changer une pièce dans l’appareil, même identique, peut apporter des dysfonctionnements si cette pièce n’est pas reconnue par le système d’exploitation de l’iPhone. HOP assure s’être basée sur de nombreux cas documentés de dysfonctionnements pour établir sa plainte.
Le marché du reconditionné menacé par de telles pratiques ?
Selon HOP, ces pratiques mises en place par Apple sont une entrave à la réparation et au reconditionnement. L’association s’appuie notamment sur la loi Anti-gaspillage pour une Économie Circulaire de 2020 pour fonder sa plainte. Apple empêcherait le reconditionnement hors circuits agréés et bloquerait l’accès aux pièces détachées et « aux informations, y compris logiciel, permettant la réparation d’un iPhone ».
HOP va encore plus loin et annonce qu’Apple « vise à désavantager la réparation indépendante ou le reconditionnement, au profit de la vente de smartphones neufs ou de la réparation captive. » C’est donc Apple qui contrôle tout, de la vente à la réparation. Son service de réparation à la maison est de plus pointé du doigt par l’association Right to Repair Europe (composée notamment de iFixit qui avait donné une excellente note de réparabilité à l’iPhone 14). Celui-ci utilise justement ce procédé de sérialisation, comme nous avons vu plus haut, et est jugé ni exhaustif, ni pratique, ni abordable. Rappelons qu’Apple avait déjà écopé d’une amende de 25 millions d’euros en 2020 pour obsolescence programmée.
