Elle a été déposée par le député écologiste Aurélien Taché afin de mieux protéger les consommateurs face aux arnaques qui sont de plus en plus fréquentes sur Internet.
Sur les réseaux sociaux, les influenceurs sont rémunérés par les marques pour faire la promotion de leurs produits. Le problème, c’est qu’ils peuvent se livrer à des pratiques trompeuses car cette activité n’est pas encadrée. Pour remédier à cela, le député écologiste Aurélien Taché a déposé une proposition de loi le 4 novembre, rapporte l’AFP.
Avec celle-ci, il espère mieux protéger les consommateurs face aux arnaques en ligne, qui sont de plus en fréquentes sur les réseaux sociaux. « Aujourd’hui, on a des gens qui, sur Internet, sont sollicités par des marques pour faire de la pub. Tout ça n’est pas un problème mais quand on fait de la publicité ailleurs, c’est encadré. Sur Internet, ces personnalités, qui sont très suivies, peuvent faire un peu n’importe quoi », a déclaré l’élu du Val-d’Oise auprès de RTL, mentionnant la promotion de produits défectueux, dangereux pour la santé ou encore n’étant jamais livrés.
Obliger les influenceurs à la transparence
La proposition de loi prévoit d’instaurer une nouvelle obligation pour les influenceurs. Ils seraient tenus de mentionner explicitement la finalité publicitaire de tout contenu publié en ligne faisant l’éloge d’une marque. En théorie, les influenceurs sont déjà obligés d’indiquer qu’une publication est liée à un partenariat, le fait de ne pas révéler son caractère commercial étant considéré comme une pratique commerciale trompeuse. Ce délit est puni de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Près de 20% des contenus d’influenceurs ne répondaient pas aux critères de transparence, selon une étude de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité publiée fin septembre.
L’objectif avec la proposition de loi est aussi de responsabiliser les réseaux sociaux. « On va mettre les plateformes devant leur responsabilité. Elles devront, quand elles laissent passer ce genre de contenu, s’assurer qu’il n’y a pas anguille sous roche. Sinon, elles devront retirer ces contenus très rapidement sous peine d’être, elles aussi, financièrement inquiétées », a expliqué Aurélien Taché. Les plateformes seraient par ailleurs obligées de mettre en place un dispositif de signalement des contenus relevant des pratiques commerciales interdites, agressives et trompeuses. Le député écologiste espère que sa proposition de loi sera inscrite en 2023, lors d’une journée à l’Assemblée réservée aux textes de son groupe politique.
