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Royaume-Uni : pourquoi TikTok pourrait être condamné à une amende de 30 millions d’euros ?  

27 septembre 2022
Par Kesso Diallo
L'ICO attend les explications de TikTok avant de prendre une décision finale.
L'ICO attend les explications de TikTok avant de prendre une décision finale. ©Funstock / Shutterstock

Le réseau social est accusé par la Cnil britannique de ne pas avoir suffisamment protégé les données des enfants.

Accusé de nuire à la santé mentale des jeunes, TikTok ne protège également pas leur vie privée. C’est ce qu’affirme le Bureau du Commissaire à l’information (ICO) – équivalent britannique de la Cnil – qui a annoncé, ce 26 septembre, envisager une amende de 27 millions de livres (30 millions d’euros) pour ce motif. Après avoir mené une enquête, il indique que la plateforme a peut-être enfreint la loi britannique sur la protection des données, en ne protégeant pas suffisamment la vie privée des enfants lorsqu’ils utilisent TikTok.

Selon une « notice d’intention », document juridique précédant une amende potentielle, émise à son encontre, la plateforme pourrait avoir enfreint la loi en question entre mai 2018 et juillet 2020. Pour l’ICO, il est possible que le réseau social ait traité les données des mineurs de moins de 13 ans sans consentement parental et sans informer les utilisateurs de manière concise, transparente et facilement compréhensible. TikTok pourrait aussi avoir traité certaines données (origine ethnique, orientation sexuelle, croyances religieuses…) sans fondement juridique pour le faire.

Des accusations provisoires

Pour le moment, les conclusions de l’ICO dans la notice ne sont pas définitives, le régulateur attendant les explications du réseau social avant de prendre une décision finale. « Nous voulons tous que les enfants puissent apprendre et expérimenter le monde numérique, mais avec des protections appropriées en matière de confidentialité des données. Les entreprises fournissant des services numériques ont l’obligation légale de mettre en place ces protections, mais notre opinion provisoire est que TikTok n’a pas satisfait à cette exigence », a déclaré John Edwards, commissaire de l’ICO.

Le réseau social s’est défendu face à ces accusations : « Bien que respections le rôle de l’ICO dans la protection de la vie privée au Royaume-Uni, nous ne sommes pas d’accord avec les opinions préliminaires exprimées et avons l’intention de répondre officiellement à l’ICO en temps voulu », a affirmé un porte-parole auprès de Reuters.

TikTok n’est pas la seule entreprise fournissant un service numérique qui risque une amende. John Edwards a en effet indiqué que la Cnil britannique examine actuellement la manière dont plus de 50 services en ligne différents se conforment au Children’s code, loi permettant de garantir qu’ils respectent les obligations en vertu de la législation sur la protection des données pour protéger celles des enfants en ligne. Six enquêtes sont ainsi en cours sur des entreprises qui sont accusées de « ne pas avoir suffisamment pris au sérieux leurs responsabilité en matière de sécurité des enfants ».  

Le Children’s code a en outre été une source d’inspiration pour la Californie, où les parlementaires ont adopté fin août un projet de loi afin d’obliger les réseaux sociaux à faire passer l’intérêt des enfants avant leurs profits, notamment en exigeant que les entreprises installent par défaut les paramètres offrant un niveau élevé de confidentialité pour les mineurs.

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Article rédigé par
Kesso Diallo
Kesso Diallo
Journaliste