Ayant organisé une rencontre entre plusieurs experts, la Maison Blanche a dévoilé six principes pour encadrer leurs pratiques.
Comme l’Union européenne, les États-Unis souhaitent réguler l’activité des plateformes technologiques et plus particulièrement, les Gafam. Le 8 septembre, la Maison Blanche a dévoilé six principes pour une meilleure concurrence et responsabilité de celles-ci, à la suite d’une réunion avec plusieurs experts. « Bien que les plateformes technologiques puissent nous aider à rester connectés, à créer un marché d’idées dynamique et à offrir de nouvelles opportunités pour commercialiser des produits et des services, elles peuvent également nous diviser et causer de graves dommages dans le monde réel », indique la Maison Blanche dans un communiqué.
Les principes sont liés aux préoccupations identifiées dans six domaines au cours de la réunion : la concurrence, la vie privée, la santé mentale des jeunes, la désinformation, les comportements illégaux et abusifs, et la discrimination algorithmique accompagnée d’un manque de transparence.
Éviter les mauvaises pratiques des plateformes
Au sujet de la concurrence, la Maison Blanche explique que des « règles de conduite claires pour garantir que les petites et moyennes entreprises, et les entrepreneurs puissent rivaliser sur un pied d’égalité » sont nécessaires. Cela permettrait d’éviter que les grandes plateformes se livrent à des pratiques anticoncurrentielles ayant un impact sur les sociétés plus petites. À titre d’exemple, Google est accusé par le département de la Justice américain de dépenser des milliards de dollars pour s’assurer que son moteur de recherche reste le choix par défaut dans plusieurs produits et systèmes d’exploitation. La firme de Mountain View fait cela depuis des années, bloquant ainsi la concurrence. L’administration Biden a également salué les efforts du Congrès pour l’adoption de l’American Innovation and Choice Act, une version américaine de la loi européenne sur les marchés numériques, visant à interdire aux grandes plateformes de favoriser leurs propres produits et services.
Concernant la vie privée, la Maison Blanche considère que « des limites claires à la capacité de collecter, d’utiliser, de transférer et de conserver [les] données personnelles, y compris des limites sur la publicité ciblée » devraient être mises en place. Elles seraient notamment un moyen de protéger les Américains contre la collecte de données sensibles comme la géolocalisation ou les informations liées à la santé reproductive. Ces dernières constituent actuellement un danger aux États-Unis depuis l’annulation du droit à l’avortement par la Cour suprême. Lors de la réunion, des experts ont aussi partagé leurs inquiétudes par les données personnelles collectées par les plateformes technologiques, pour ensuite être utilisées afin de maximiser l’engagement des utilisateurs avec des contenus.
Mieux protéger et informer les utilisateurs
L’administration Biden veut protéger les enfants des réseaux sociaux, ces derniers pouvant leur nuire en termes de santé mentale et de confidentialité. Pour cela, elle estime qu’il est nécessaire d’accorder la priorité à la sécurité et non au profit, avec des normes et des pratiques de conception pour les plateformes, produits et services en ligne, ce qui rappelle évidemment les Facebook Files. Selon cette série de révélations datant de l’année dernière, l’entreprise désormais appelée Meta privilégie le profit à la sécurité des utilisateurs. Autrement dit, il faudrait mieux protéger les jeunes contre les contenus préjudiciables, mais aussi contre les comportements illégaux et abusifs (cyberharcèlement, exploitation sexuelle des enfants…) hébergés ou diffusés par les plateformes. Pourtant, les réseaux sociaux sont protégés des poursuites en rapport avec ces derniers avec la Section 230, qui stipule que les fournisseurs de services en ligne ne peuvent pas être tenus responsables du contenu publié par d’autres. Pour la Maison Blanche, ces protections juridiques spéciales pour les grandes plateformes devraient être supprimées.
Enfin, elle souhaite une meilleure transparence sur les décisions de modération et les algorithmes utilisées par les plateformes. Une mesure que l’Union européenne, qui s’en inquiète aussi, prévoit de leur imposer avec la loi sur les services numériques adoptée plus tôt cette année. Cela concerne également les algorithmes utilisés pour prendre des décisions, pratique qui peut être discriminatoire. Le but serait de garantir que ces systèmes ne discriminent pas certains groupes, en ne partageant pas des opportunités (offres d’emploi, ventes de maisons…) de manière égale ou encore en exposant des communautés vulnérables à une surveillance persistante.
