Accusant le réseau social de laisser les mineurs accéder à des contenus pornographiques, un collectif d’associations a saisi l’Arcom pour demander sa mise en conformité.
Après les sites pornographiques, c’est Twitter qui est dans le viseur de l’Arcom (ex-CSA) et pourrait faire l’objet d’un blocage en France. Le 29 août, une soixantaine d’associations de protection de l’enfance – dont le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (Cofrade) et l’Observatoire de la Parentalité & de l’Éducation numérique (OPEN) – ont saisi l’autorité pour demander la mise en demeure du réseau social. La raison : elles l’accusent de laisser les mineurs accéder à des contenus pornographiques sur sa plateforme.
« Nos associations ont constaté la présence sur twitter de très nombreuses images et vidéos pornographiques, susceptibles d’être vues par des enfants. Or l’article 227-24 du code pénal sanctionne le fait de laisser de tels contenus à disposition d’internautes mineurs », a expliqué le Cofrade dans un communiqué. À cela s’ajoute la découverte de « vidéos pornographiques zoophiles, et d’autres mettant en scène des personnes ou des personnages mineurs ».
Des contenus pornographiques autorisés sur Twitter
L’article 227-24 du code pénal punit en effet de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la fabrication, le transport ou la diffusion d’un message à caractère pornographique lorsque celui-ci peut être vu par un mineur. Cela inclut d’ailleurs les images pornographiques avec des animaux.
Contrairement à d’autres plateformes comme Facebook ou YouTube, Twitter autorise ce type de contenus alors qu’il permet aux mineurs de créer un compte dès l’âge de 13 ans, comme plusieurs réseaux sociaux. Dans sa politique concernant les médias sensibles, il indique qu’il est interdit d’inclure des contenus pour adultes dans les zones très visibles de sa plateforme tout en précisant que les utilisateurs qui le font doivent « marquer leur compte comme sensible ». Un message d’avertissement placé devant ces images et vidéos permet alors aux personnes qui ne souhaitent pas les voir de les éviter. « Par ailleurs, nous n’affichons pas certains médias sensibles, tels que les contenus pour adultes, aux utilisateurs de moins de 18 ans ou à ceux qui n’ont pas indiqué de date de naissance sur leur profil », affirme le réseau social.
Les associations indiquent, elles, avoir tenté d’échanger – sans succès – avec le siège français de Twitter à propos de sa politique en matière de protection des enfants. Elles ont décidé de saisir l’Arcom pour une mise en demeure après ne pas avoir obtenu de réponses à leurs questions de la part des responsables français. « À l’issue de cette démarche, si Twitter ne se conforme pas à la loi, le tribunal judiciaire de Paris se verrait en droit de suspendre l’accès à ce réseau social », a déclaré le Cofrade. L’Arcom a, en outre, confirmé auprès du Parisien qu’elle va « instruire » cette saisine qui, si elle est acceptée, laissera un délai de quinze jours à la plateforme pour proposer une solution.
