Une modification dans la Convention de Vienne de 1968 permettra à chaque pays d’autoriser les voitures autonomes de niveau 3 dans certaines zones dès cet été. En France, cela sera permis par un décret qui prendra effet le 1er septembre 2022.
Rouler sans les mains sera prochainement possible dans plusieurs pays, dont la France, grâce à un amendement ajouté à la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière, adopté le 14 janvier dernier. Entrant en vigueur ce 14 juillet, il prévoit que l’obligation selon laquelle tout véhicule en mouvement doit avoir un conducteur « est réputée satisfaite si la conduite est déléguée à un système de conduite qui remplit toutes les conditions de sécurité, tant techniques que de respect des règles de circulation ».
En revanche, il sera nécessaire que le système en question soit conforme à la réglementation nationale en vigueur, ce qui signifie que chaque pays est tenu d’adapter sa régulation afin d’autoriser la conduite autonome de niveau 3. Une voiture disposant d’une telle autonomie est capable de rouler sans intervention humaine dans certaines conditions (embouteillages sur autoroute…) et permet ainsi au conducteur de lâcher le volant. Il doit cependant pouvoir reprendre la main à tout moment.
Des voitures autonomes dès septembre en France
En France, la circulation de ces véhicules sera permise par un décret publié dans le Journal officiel en juillet 2021 qui prendra effet le 1er septembre. Actuellement, seule l’autonomie de niveau 2 est autorisée dans le pays, soit les voitures équipées de système d’assistance à la conduite. Elles prennent en charge la direction, l’accélération et le freinage tout en nécessitant la vigilance du conducteur, qui doit être prêt à reprendre le contrôle en cas de problème.
D’après le décret paru au Journal officiel, les voitures autonomes de niveau 3 pourront circuler sur des parcours ou des zones prédéfinis. Le texte modifie en outre le Code de la route et le Code des transports afin d’accompagner ce changement. Il adapte le régime de responsabilité pénale, permettant au conducteur de ne pas être considéré comme responsable dès que le système de conduite est activé et utilisé correctement. La France n’est d’ailleurs pas le seul pays à avoir aborder cette question de responsabilité par rapport aux véhicules autonomes. Au Royaume-Uni, elle devrait revenir à l’entreprise ayant obtenu l’autorisation pour son véhicule en cas de problème.
Si les voitures autonomes de niveau 3 seront prochainement autorisées dans plusieurs pays européens, seul un système est approuvé sur le Vieux Continent, et plus précisément en Allemagne : le Drive Pilot de Mercedes-Benz. Ayant obtenu le feu vert du pays pour le commercialiser fin 2021, le constructeur automobile l’a récemment mis à disposition dans ses EQS et Classes S.
