La société Fnac Darty Participations et Services (ci-après l’ »Éditeur »), société anonyme, au capital social de 324 952 656 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 775 661 390, dont le siège social est situé 9 rue des Bateaux-Lavoirs ZAC Port d’Ivry, 94200 Ivry-sur-Seine, est l’éditeur de la plateforme éditoriale digitale « L’Éclaireur Fnac » www. leclaireur.fnac.com(ci-après la « Plateforme »).
Directeur de la publication : Enrique Martinez
La Plateforme est hébergée auprès de ALWAYSDATA, SARL au capital de 200.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.
La Plateforme est développée par la société datagif
35 Rue Chanzy
75011 Paris
09 52 67 59 27
https://datagif.fr/
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès à la Plateforme et d’utilisation des services proposés sur la Plateforme (ci-après les « Services »).
ARTICLE 1. SERVICE PROPOSÉ
« L’Éclaireur Fnac » est une plateforme éditoriale digitale accessible à l’adresse URL www.leclaireur.fnac.com, et qui héberge des articles, des vidéos et des podcasts.
L’ « Utilisateur » désigne la personne majeure qui accède à la Plateforme.
La Plateforme permet notamment aux Utilisateurs :
• de lire des articles (actualités, tests, dossiers, critiques, etc.) portant sur les thématiques suivantes : société, culture, pop culture et tech
• de visionner gratuitement des vidéos (talkshows, live, ITW) en live et en replay en relation avec divers univers de la Fnac (Livre, musique, cinéma, spectacle, etc..) et d’écouter des podcasts
• de s’inscrire à une newsletter afin de recevoir des informations sur les prochaines actualités Culturelles de la Fnac
• de s’inscrire gratuitement aux événements culturels en magasins ou hors les murs
Ces utilisations sont désignées ensemble ci-après les « Services ».
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de son accès à la Plateforme, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En outre l’Utilisateur s’engage à ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
De plus, l’Utilisateur s’interdit de :
Accéder frauduleusement à la Plateforme ;
Perturber ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme ;
Essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur, hébergeur ou réseau ;
Accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et données qui ne lui sont pas destinées notamment en forçant les systèmes ou par toute autre moyen.
L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur la Plateforme, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque accès.
ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES, SUSPENSION ET MODIFICATION DES SERVICES
3.1 Disponibilité de la Plateforme
L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement de la Plateforme soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption.
Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire de la Plateforme et des Services :
(i) en cas de maintenance de la Plateforme ou des serveurs sur lequel elle est hébergée,
(ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle,
(iii) en raison de cas de force majeure.
L’Éditeur fera son possible pour informer au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
En outre, l’Éditeur n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de la Plateforme imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant au contrôle de l’Éditeur.
3.2 Suspension de l’accès
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services :
(i) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes,
(ii) en cas d’opérations de maintenance.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
3.3 Modification de la Plateforme
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment le contenu de la Plateforme et de mettre fin au site internet.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de la Plateforme et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un doit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur la Plateforme ;
(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par la Plateforme;
(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par la Plateforme;
(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
La marque, dénominations sociales et tout autre élément protégeable au titre de la propriété intellectuelle appartenant à l’Éditeur ou à des tiers, constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs est strictement interdite et, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
L’Éditeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait d’une utilisation des Services en violation des présentes CGU.
ARTICLE 5. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées par FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (FDPS) en tant que responsable de traitement conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD). Elles sont traitées principalement dans le cadre de l’animation de la plateforme de contenus culturels « L’Éclaireur Fnac » pour les besoins de l’information sur l’actualité de L’Éclaireur Fnac, la gestion de l’inscription aux évènements ainsi que la prévenance. Ce traitement est basé sur le consentement suite à l’inscription à nos évènements.
Vous pouvez retirer votre consentement en exerçant vos droits comme prévu ci-après.
Nous pouvons également utiliser des données à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site.
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Les personnes ou les services habilités de FDPS pourront accéder aux données aux fins strictement définies aux présentes. Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels FNAC DARTY fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la réalisation des opérations marketing (ex routage des emails).
Vos données de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans
FNAC DARTY s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, modification, limitation, opposition et portabilité) ou définir des directives post-mortem en nous contactant par ou par redaction@fnac.com par courrier à FNAC DARTY, Contenu éditorial l’Éclaireur Fnac – à l’attention de Benoit Duval, 9 rue des Bateaux Lavoirs, 94200 Ivry sur Seine
FNAC DARTY a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui peut être contacté à l’adresse dpo@fnacdarty.com.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
