La Commission européenne a pour projet de favoriser le partage des données de santé des citoyens avec les professionnels de santé et les chercheurs.
Permettre aux citoyens européens d’être soignés dans n’importe quel État de l’UE et encourager la recherche et l’innovation. C’est l’ambition de la Commission européenne, qui a présenté le 3 mai sa proposition de créer un espace européen des données de santé (EDHS). Il a pour objectif de favoriser le partage de ces informations tout en garantissant qu’elles soient contrôlées par leurs propriétaires. « Il place les citoyens au centre, en leur donnant pouvoir de contrôler pleinement leurs données afin de bénéficier de meilleurs soins de santé dans l’ensemble de l’Union », a déclaré Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire.
Le but, à travers cette initiative, est aussi que les scientifiques ou les chercheurs puissent accéder à ces données de santé « dans le cadre de solides garanties en matière de sécurité et de respect de la vie privée ».
Des règles pour assurer un accès sûr aux données de santé
La Commission européenne prévoit plusieurs mesures afin de permettre aux citoyens de contrôler leurs données de santé. Tout d’abord, l’accès à ces informations sous forme électronique devra être immédiat, gratuit et simplifié pour eux avec l’EHDS. Ils seront ainsi capables de les partager facilement avec les professionnels de santé d’autres États membres. Ils seront également en mesure d’ajouter des informations, corriger des données erronées ou encore obtenir des informations sur la manière dont celles-ci sont utilisées et à quelles fins.
Les États membres seront, eux, tenus de veiller à ce que diverses données telles que les dossiers des patients, les prescriptions électroniques ou les résultats de laboratoire soient émises et acceptées dans un format européen commun pour qu’elles soient interopérables. Ils devront, en outre, désigner des autorités de santé numérique pour garantir la protection des droits des citoyens. Ces dernières auront pour obligation de participer au programme MaSanté@UE qui vise à assurer la continuité des soins pour les citoyens lorsqu’ils se rendent dans un autre pays de l’UE en permettant un échange de données sécurisé, efficace et interopérable. Dans le cadre de ce programme, les ordonnances et les dossiers des patients devraient être reconnus dans l’ensemble de l’UE d’ici à 2025.
Concernant l’utilisation des données de santé pour la recherche et l’innovation, la Commission européenne souhaite que les scientifiques, institutions publiques et entreprises puissent accéder à des informations considérées comme essentielles pour mettre au point des traitements vitaux, des vaccins ou des dispositifs médicaux. Ces acteurs seront cependant obligés de demander une autorisation auprès d’un organisme responsable de l’accès aux données de santé mis en place dans chaque État. De plus, ils pourront y accéder uniquement si les informations demandées « sont utilisées à des fins particulières, dans des environnements fermés et sécurisés et sans que l’identité des personnes ne soit révélée ».
