La marque à la pomme est soupçonnée d’abus de position dominante. Apple Pay serait dans le viseur de la Commission Européenne.
Les GAFAM sont sous une surveillance accrue en Europe. Bruxelles vient d’adopter le Digital Market Act, afin que ces géants de la tech soient davantage responsables des contenus qui transitent par leurs plateformes. Pour autant, la Commission européenne n’oublie pas de les suivre de près sur un autre volet, celui de la concurrence.
Apple enfreindrait actuellement la loi avec sa solution de paiement sans contact. Les autorités reprochent en effet à la firme de Cupertino « d’empêcher les développeurs d’applications de portefeuilles mobiles d’accéder au matériel et aux logiciels nécessaires (« entrée NFC ») sur ses appareils, au profit de sa propre solution, Apple Pay ». Il s’agirait alors d’un « abus de position dominante ».
Une limitation de l’innovation selon l’UE
La Commission européenne, à travers la voix de Margrethe Vestager, Vice-Président exécutive en charge de la politique de la concurrence, rappelle combien les solutions de paiement mobile sont devenues essentielles et se sont démocratisées sur le Vieux Continent. Les utilisateurs doivent donc pouvoir avoir le choix.
Elle précise que, selon des indications, « Apple a restreint l’accès des tiers à la technologie clé nécessaire pour développer des solutions de portefeuille mobile concurrentes sur les appareils d’Apple ». Margrethe Vestager rappelle par ailleurs que si les soupçons de l’UE sont fondés, l’implication serait majeure, car une telle pratique bloquerait l’innovation.
Un risque de sanction de plusieurs milliards d’euros pour Apple
Pour l’heure, il ne s’agit que d’une communication préalable. Une enquête est en cours depuis 2020 afin de valider les hypothèses émises par l’UE à l’encontre du groupe de Tim Cook. Les risques pour Apple sont majeurs financièrement, l’UE pouvant appliquer des amandes à hauteur de 10% du chiffre d’affaires mondial annuel, soit environ 3 milliards d’euros. Il est malgré tout rare que les régulateurs en arrivent à de telles sanctions. Plusieurs étapes intermédiaires sont d’abord mises en place dont les mises en demeure de se mettre en conformité et autres avertissements successifs.
De son côté, Apple se défend, comme le rapporte The Verge ayant reçu un communiqué de la part d’Hannah Smith, porte-parole de l’éditeur américain. Elle précise que s’agissant de solutions de paiement, le groupe doit plus que jamais imposer des règles strictes et « des normes de pointe » afin de garantir aux utilisateurs la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles. D’où l’absence de solution alternative à ce jour.
C’est à présent à la Commission européenne de statuer.
