Après Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx en décembre, l’Arcom s’attaque aux sites pornographiques YouPorn et Redtube.
La mise en demeure de ces deux sites a été annoncée ce mercredi 27 avril sur le site de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Le motif est le même que pour les cinq premiers accusés : ils n’en font pas assez pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus. Ils ont quinze jours pour prendre des mesures, sinon ils seront suspendus.
L’Arcom pourrait saisir la justice
Aujourd’hui, il suffit « d’une simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer », comme l’indique l’Arcom, pour avoir accès à ces sites. Selon l’autorité, cela est bien insuffisant pour protéger les mineurs de ce type de contenu. Elle leur donne donc jusqu’à mi-mai pour mettre en place de réelles mesures pour se conformer à la loi française. Dans le cas contraire, elle saisira la justice pour que les fournisseurs d’accès à internet bloquent les sites ainsi que leurs potentielles URL alternatives (sites miroirs).
Les sites ne sont pas conformes au code pénal
L’autorité peut mettre en demeure YouPorn et Redtube en s’appuyant sur l’article 227-24 du code pénal, qui stipule que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message (…) pornographique (…), soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur (…). Les infractions prévues au présent article sont constituées y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans. »
Si ces décisions de l’Arcom ne ressemblent qu’à de fermes avertissements pour l’instant, le ton risque de se durcir le mois prochain : l’audience concernant le blocage de Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx est prévue pour le 24 mai.
