Alors que le pays a reçu des millions de dons en cryptomonnaie depuis le début de la guerre, le président ukrainien vient de signer une loi pour lancer un marché licite des actifs numériques.
Une loi pour « sortir le secteur des cryptomonnaies de l’ombre ». Ce sont les propos de Mykhailo Fedorov, le vice-Premier ministre ukrainien concernant le projet de loi adopté par le Parlement en février et qui a été promulgué le 16 mars par le président Volodymyr Zelensky. Cette législation intervient alors que le pays reçoit des millions de dons en cryptomonnaies à la suite d’un appel du gouvernement à participer au financement de ses efforts de guerre. La loi qui vient d’être signée légalise ce secteur en Ukraine en créant les conditions pour le lancement d’un marché licite de ces actifs numériques.
Plus précisément, elle détermine la liste des fournisseurs de ces biens virtuels et les conditions d’enregistrement, et permet aux banques ukrainiennes d’ouvrir des comptes pour ces sociétés. Elle nomme également la Banque nationale ainsi que la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier comme régulateurs de ce secteur, et prévoit la mise en place de mesures de surveillance financière.
Les avancées de l’Ukraine dans le domaine des cryptomonnaies
En tant qu’autorité de surveillance, la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier sera notamment chargée de délivrer les autorisations aux entreprises de cryptomonnaies et de mettre en œuvre la politique de l’État dans le domaine. Pour les Ukrainiens, cette loi signifie non seulement qu’ils pourront réaliser des échanges de cryptomonnaies, mais aussi que leurs investissements seront protégés. Selon le vice-Premier ministre, la protection judiciaire des droits sur ces actifs numériques sera garantie par l’État.
Le gouvernement ukrainien n’a pas encore annoncé de date pour l’entrée en vigueur de sa loi. Il indique cependant qu’elle entrera en application le même jour que la législation « portant modification du code fiscal de l’Ukraine sur les particularités de l’imposition des transactions d’actifs numériques ». Pour le moment, le ministère de la transformation numérique travaille à la modification des codes fiscal et civil afin de « lancer pleinement le marché des actifs numériques ».
Outre la loi, l’Ukraine continue d’avancer avec les cryptomonnaies. Le 14 mars, le pays a en effet lancé un site web officiel permettant aux individus du monde entier de réaliser des dons. Il a ainsi levé plus de 55 millions de dollars qui seront consacrés aux efforts militaires et humanitaires du pays.
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