L’Arcom avait déjà mis en demeure Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx en décembre dernier parce qu’ils étaient facilement accessibles aux mineurs.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé ce 8 mars dans un communiqué de presse qu’elle avait saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour empêcher l’accès à ces sites en France.
Les sites pourraient être bloqués par les fournisseurs d’accès
L’Arcom n’en était pas à son premier avertissement, elle avait en effet mis ces sites en demeure mi-décembre et déplore que « les mises en demeure prononcées par le régulateur [n’ont] à ce jour pas été suivies d’effet ». C’est pour cette raison qu’elle a saisi la justice, afin qu’elle ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer ces sites. « Si la justice, à terme, en décide ainsi, les sites des éditeurs ne seront plus accessibles à partir du territoire français ou par leurs adresses situées sur le territoire, explique l’Arcom. Les internautes qui chercheront à consulter ces sites seront alors automatiquement redirigés vers une page d’information expliquant la raison de ce blocage. »
Si ces sites pornographiques tentent de contourner l’interdiction en créant des URL alternatives pour y accéder (sites miroir), l’Arcom saisira de nouveau la justice pour que ces sites soient complètement déréférencés par les moteurs de recherche.
La déclaration de majorité jugée insuffisante
Pour obtenir ce blocage, l’Arcom compte sur l’article 227-24 du code pénal. Celui-ci stipule que le fait de fabriquer, transporter ou diffuser des images pornographiques est « puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. » L’article précise également que ça reste une infraction « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans. »
L’Arcom a ajouté dans son communiqué qu’elle a adressé des demandes d’observation pour les sites YouPorn et RedTube pour les mêmes raisons, afin qu’ils soient éventuellement mis en demeure.
