Ils s’est multiplié ces dernières années, mais une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti pourrait améliorer notre sérénité commune.
Le Sénat a adopté jeudi dernier à l’unanimité (340 voix pour, 0 contre) une proposition de loi qui permettra d’interdire purement et simplement le démarchage téléphonique non consenti. Cette proposition de loi sera donc débattue à l’Assemblée nationale prochainement en vue de son adoption potentielle. Qu’est-ce que ça va changer exactement ?
Ce qui va changer si la loi est adoptée
L’association de défense des consommateurs UFC Que-choisir résume parfaitement la situation actuelle. « Notre système actuel repose sur une hypocrisie : la présomption que les consommateurs souhaitent naturellement recevoir des sollicitations commerciales par téléphone », analyse la présidente de l’association Marie-Amandine Stévenin dans un billet de blog.
La présente proposition de loi vise à renverser le paradigme et à adopter un système qui pourrait être rapproché de celui des cookies de tracking qui nous sont proposés lorsqu’on navigue sur un site web sur son smartphone ou son ordinateur.
En clair : les professionnels du démarchage téléphonique devront d’abord obtenir le consentement de leurs prospects avant de pouvoir les appeler. La forme que prendra ce recueil de consentement est encore à définir, mais on peut imaginer qu’un simple sondage par SMS pourra être qualifié de recevable, en cela qu’il est moins invasif qu’un appel.
La proposition de loi prévoit également un encadrement plus strict des horaires durant lesquels ce type d’appels peut être passé. Si les démarcheurs sont légalement tenus à se limiter aux jours ouvrables entre 10h à 13h et de 14h à 20h, la fourchette horaire pourrait être encore plus réduite à l’avenir.
Le cas Bloctel
Cette proposition de loi arrive dans un contexte de ras-le-bol concernant le démarchage téléphonique qui a pris des proportions débridées ces dernières années. Pourtant, en 2016, le gouvernement pensait avoir mis le doigt sur une solution avec son programme Bloctel.
Un dispositif aujourd’hui jugé « inefficace » par les sénateurs, qui n’est par ailleurs utilisé que par un peu moins de 10% des Françaises et des Français.
En attendant que l’appareil législatif produise une loi en bonne et due forme, on peut toujours se diriger vers des solutions alternatives pour retrouver un semblant de paix sur son téléphone. L’opérateur Orange dispose d’une application dédiée qui, même si elle est désormais payante, permet déjà de faire un tri efficace parmi les numéros inconnus qui tentent de nous joindre.
Récemment, Google a aussi annoncé travailler sur une application alimentée par IA qui permettra également de lutter contre les appels intempestifs et non consentis sur son smartphone Android.
