Par un décret, le Conseil d’État autorise ce service de protection contre les ingérences numériques à surveiller les publications sur les plateformes en ligne.
Quelques mois avant l’élection présidentielle de 2022, Viginum est armée pour lutter contre les manipulations de l’information. Opérationnelle depuis le 15 octobre, cette agence est chargée d’étudier les opérations et techniques des acteurs étrangers pour diffuser et amplifier en ligne des contenus hostiles à la France. Dans le cadre de sa mission, elle peut désormais collecter les données publiques sur les réseaux sociaux. Un décret – entré en vigueur le 10 décembre – permet en effet « la création d’un traitement de données à caractère personnel ».
Ce traitement vise notamment à détecter et caractériser les opérations étrangères, dont le but est de diffuser, de façon massive, des allégations ou des imputations de faits manifestement inexactes ou trompeuses « de nature à altérer l’information des citoyens pendant les périodes électorales ».
Une collecte des données soumise à des règles
Fondé sur la collecte et l’exploitation de contenus publiquement accessibles aux utilisateurs, ce traitement concerne uniquement les plateformes en ligne requérant une inscription à un compte et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil de cinq millions de visiteurs uniques par mois (Facebook, Twitter, Instagram…).
Une collecte de données pourra être déclenchée uniquement après la détection d’un élément suspect par un agent de Viginum. Le service français est, par ailleurs, tenu de respecter certains critères techniques pour la sélection de contenus à collecter, qui doit s’opérer de « manière proportionnée et automatisée ». Il n’est ainsi pas autorisé à utiliser un système de reconnaissance faciale ou d’identification vocale pour cela. En outre, il ne peut pas converser les données recueillies au-delà de six mois.
Lors de la formation de Viginum, un comité éthique et scientifique a été créé, afin de surveiller l’activité de l’agence et de faire des recommandations. En cas de collecte de données, la conseillère d’État Béatrice Bourgeois-Marcheau, qui le dirige, sera immédiatement informée. Enfin, une synthèse des collectes effectuées sera incluse dans le rapport annuel établi par le comité et sera rendue public.
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