En vue des élections européennes de 2024, Bruxelles espère une entrée en vigueur de cette proposition d’ici à 2023.
La Commission européenne vient de présenter une proposition relative à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déjà annoncée en octobre dernier. Elle veut notamment permettre aux citoyens de déterminer facilement s’ils regardent des contenus politiques payants en ligne. Portée par Věra Jourová, vice-présidente en charge des Valeurs et de la Transparence et Didier Reynders, commissaire responsable de la Justice, cette proposition obligerait les plateformes à indiquer les publicités à caractère politique.
Cela concernerait celles réalisées « par ou pour le compte d’un acteur politique », ainsi que celles dites engagées, soit comme étant susceptibles d’influer sur l’issue d’une élection ou des comportements de vote. Les réseaux sociaux seraient également tenus de déclarer des informations essentielles comme le nom du parraineur ou le montant dépensé pour la publicité.
L’utilisation des données personnelles sensibles pour les publicités politiques
La Commission européenne prévoit aussi d’interdire l’utilisation de données personnelles sensibles pour le ciblage ou l’amplification de publicités politiques sans le consentement explicite des utilisateurs. Cela implique l’origine ethnique, les convictions religieuses et l’orientation sexuelle. Dans le cadre de ces techniques de ciblage et d’amplification, il serait obligatoire de dévoiler les personnes ciblées, ainsi que les critères et outils utilisés. Les plateformes et partis politiques qui ne se conformeraient pas à ces règles s’exposeraient à des amendes établies par les États membres de l’Union européenne (UE). Ces dernières pourraient aussi être infligées par les autorités chargées de la protection des données personnelles. Elles auraient pour mission de surveiller l’utilisation de celles-ci à des fins de ciblage politique.
Avec cette proposition, la Commission européenne veut permettre aux citoyens de participer à des débats ouverts, sans être affectés par des tentatives d’ingérence ou de manipulation lors des élections. L’usage des réseaux sociaux en politique est en effet une source d’inquiétude depuis le scandale Cambridge Analytica en 2018, qui avait révélé l’utilisation des outils de ciblage publicitaire de Facebook pour influencer l’élection présidentielle américaine de 2016 en faveur du candidat Donald Trump. Bruxelles espère ainsi une entrée en vigueur de la proposition et une mise en œuvre par les États membres d’ici à 2023, soit un an avant les élections européennes. Celle-ci sera liée à la législation sur les services numériques, qui vient d’ailleurs d’être approuvée par les pays membres de l’UE. Elle vise notamment à imposer davantage de transparence aux plateformes.
