Quatre sénateurs ont présenté ce projet de loi après la publication de fausses images à caractère sexuel de Taylor Swift sur les réseaux sociaux.
Victime de deepfakes pornographiques, Taylor Swift a pu compter sur le soutien de ses fans, mais pas que. Alors que ces fausses images ont massivement circulé sur les réseaux sociaux avant que des mesures ne soient prises, plusieurs élus américains ont réclamé l’adoption d’une législation pour lutter contre leur création et leur publication. Mardi, quatre sénateurs ont notamment présenté la loi Disrupt Explicit Forged Images and Non-Consensul Edicts (DEFIANCE Act) dans cet objectif.
Ce projet de loi vise à punir les responsables de la prolifération de fausses images et vidéos non consensuelles et sexuellement explicites, souvent utilisées pour exploiter et harceler des femmes. « Bien que les images soient fausses, le préjudice causé aux victimes par la distribution de « deepfakes » sexuellement explicites est bien réel », a déclaré Dick Durbin, président de la Commission judiciaire du Sénat, dans un communiqué, ajoutant que des victimes ont perdu leur emploi et qu’elles peuvent souffrir de dépression ou d’anxiété.
Criminaliser les deepfakes
Avec le DEFIANCE Act, les sénateurs visent aussi à redonner du pouvoir aux victimes. Dans cet objectif, il a créé un recours civil fédéral pour les personnes identifiables dans une « contrefaçon numérique », soit « une représentation visuelle créée grâce à l’utilisation d’un logiciel, l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle ou tout autre moyen technologique ou généré par ordinateur pour paraître faussement authentique ».
S’appliquant aux contrefaçons représentant la victime nue ou se livrant à un comportement sexuellement explicite ou à des scénarios sexuels, ce recours pourra être utilisé contre les personnes qui ont produit ou sont en possession du faux contenu dans le but de le distribuer. Un individu ayant produit, distribué ou reçu ce type de deepfake pourra aussi être visé par ce recours s’il « savait ou a ignoré par imprudence » que la victime n’y avait pas consenti.
En France, la création et la publication de ces faux contenus sont punies par la loi SREN (Sécuriser et réguler l’espace numérique) adoptée l’année dernière. Elle interdit la production de deepfakes à caractère sexuel représentant une personne sans son consentement, la publication de ceux-ci étant notamment passible de deux ans de prison et de 60 000 euros d’amende.
