Le réseau social d’Elon Musk estime qu’une loi de l’État sur la modération des contenus adoptée l’année dernière est contraire à la Constitution américaine.
Nouvelle procédure judiciaire de la part de X (ex-Twitter). Vendredi, X Corp., l’entreprise d’Elon Musk éditant le réseau social a porté plainte contre la Californie, accusant l’État américain d’entraver la liberté d’expression avec une loi sur la modération des contenus adoptée en 2022. Baptisé AB 587, ce texte oblige les plateformes à être transparentes en publiant leurs règlements concernant la désinformation, le harcèlement ou encore les discours de haine.
Pour X, cette loi « fait pression sur les plateformes pour les inciter à éliminer certaines opinions, protégées par la Constitution, que l’État considère comme problématique ». La plainte allègue qu’avec ce texte, la Californie « oblige les entreprises de réseaux sociaux à prendre position publiquement sur des questions controversées ou politiques ». Cela, car il est « difficile de définir de manière fiable » les discours de haine, la désinformation, l’ingérence politique et d’autres catégories de contenu, et que leur définition est « souvent lourde de préjugés politiques ».
Multiplication de procédures judiciaires
Dans le cadre de cette plainte, les avocats de X Corp. pourront s’appuyer sur une décision de la cour d’appel fédérale de la Nouvelle-Orléans. Vendredi, elle a en bonne partie confirmé une décision de première instance, considérant que l’administration Biden avait outrepassé ses pouvoirs en exhortant les grands réseaux sociaux à supprimer les contenus trompeurs ou faux sur la pandémie de Covid-19. Si les recommandations, entre autres transmises aux plateformes par le FBI, « n’étaient pas menaçantes, ni dans leur ton ni dans leur contenu », elles « étaient émises dans un contexte où le FBI avait clairement autorité sur ces plateformes », considère le tribunal.
L’annonce de cette plainte intervient alors qu’Elon Musk a multiplié les procédures judiciaires contre les organisations critiquant X ces derniers mois. En août, le réseau social a porté plainte contre le Center for Countering Digital Hate, accusant cette association qui lutte contre les discours haineux de « travailler activement pour empêcher la liberté d’expression ». La semaine dernière, le propriétaire de X a aussi menacé de porter plainte contre l’Anti-Defamation League, principale organisation américaine de lutte contre l’antisémitisme, l’estimant responsable de l’exode des annonceurs touchant la plateforme depuis son rachat l’année dernière.
