Cette discussion a conforté la Commission européenne dans sa décision de réguler les géants américains de la technologie.
Un témoignage qui a intensifié l’envie d’agir de l’Union européenne. Le 5 octobre, la lanceuse d’alerte Frances Haugen s’est exprimée devant le Sénat américain. Ancienne cheffe de produit de Facebook, elle a quitté l’entreprise en mai dernier, avec des milliers de documents internes qui ont mené à la série de révélations faites par le Wall Street Journal depuis mi-septembre. Le lendemain de son audition au Sénat, elle a échangé avec Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur et Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne en charge des valeurs et de la transparence.
« Cette conversation m’a confirmé que la direction de l’Europe sur la technologie est la bonne. Nous devons fournir des règles et rendre les plateformes plus responsables, ne pas compter uniquement sur des projets volontaires », a déclaré la vice-présidente sur Twitter. La Commission européenne a, en effet, présenté en décembre dernier deux projets de règlements qui ont pour objectif de définir un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique.
Législations sur les services et marchés numériques
Le premier projet, le Digital Services Act, porte sur les services numériques. Il vise notamment à mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne, avec de nouvelles règles pour lutter contre les contenus illicites, mais aussi des garanties supplémentaires comme la possibilité, pour les utilisateurs, de contester les décisions de modération du contenu prises par les plateformes.
Le Digital Markets Act, lui, concerne les marchés numériques. Son objectif est de « garantir que les grandes plateformes en ligne se comportent équitablement en ligne ». Ces dernières seront définies comme « contrôleurs d’accès » selon une liste de critères et de nouvelles obligations leur seront imposées. Cela permettra par exemple d’empêcher les grandes sociétés d’abuser de leur position dominante sur le marché, et par conséquent de laisser la possibilité à des sociétés plus petites ou nouvelles d’y entrer.
Ces deux règlements devraient être adoptés début 2022. D’ici là, suite aux révélations liées au scandale des Facebook Files, Frances Haugen se rendra en Europe dans les prochaines semaines pour témoigner au Parlement britannique. Elle s’exprimera également lors d’une conférence au Web Summit de Lisbonne, qui aura lieu du 1er au 4 novembre. Il est également possible qu’elle soit auditionnée par le Parlement européen.
