Annoncée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, cette fusion fait partie des mesures pour lutter contre la fraude sociale.
La nouvelle carte d’identité, qui permet d’en posséder une version numérique, pourrait bientôt être fusionnée avec la carte Vitale. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien au Parisien. Il a assuré que le gouvernement réfléchit à fusionner ces deux cartes « dans une seule et même carte sécurisée, comme c’est le cas en Belgique, au Portugal, en Suède ».
« C’est à la fois une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l’identité de la personne et les droits associés », a-t-il déclaré. Ce serait un moyen de lutter contre le tourisme médical, une fraude estimée à plusieurs millions d’euros. « Depuis cinq ans, nous avons désactivé 2,3 millions de cartes Vitale en surnombre. L’enjeu, désormais, ce sont les cartes Vitale utilisées pour du tourisme médical illégal. Des personnes venant en France et utilisant la carte Vitale de quelqu’un d’autre pour des soins », a expliqué Gabriel Attal.
Abandon de la carte Vitale biométrique
Émises avant 2007, les cartes Vitale les plus anciennes ne comportent pas de photo, permettant à certains d’utiliser la carte d’une autre personne. Si ce problème a par la suite été corrigé pour limiter le « prêt » de celle-ci et les fraudes, il reste encore des cartes sans photo. Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, le gouvernement comptait sur la carte Vitale biométrique. Intégrant des données supplémentaires, telles que les empreintes digitales, elle permettrait d’établir un lien infalsifiable entre la carte et son détenteur. Les professionnels de santé pourraient ainsi s’assurer qu’elle n’est ni volée, ni prêtée.
Alors que cette version dématérialisée était testée par l’État dans huit départements, le ministre de l’Action et des Comptes publics semble avoir abandonné l’idée d’une carte Vitale biométrique, notamment à cause de son coût. « Ça coûterait très cher, 250 millions d’euros par an », a déclaré Gabriel Attal.
Au cours d’un échange avec des journalistes, le ministre a indiqué qu’une mission de préfiguration serait lancée d’ici l’été pour la fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité, avec de potentielles conclusions d’ici la fin de l’année, comme l’a rapporté l’AFP. « On peut imaginer un modèle où, à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité, cela devient automatiquement votre carte vitale », a-t-il expliqué.
Malgré cette annonce, il semblerait que la fusion de la carte Vitale avec la carte d’identité n’ait pas fait l’objet d’une concertation au sein du gouvernement. Un cadre du ministère de l’Intérieur a en effet réagi immédiatement, affirmant qu’il s’agit d’une mesure « techniquement impossible et pour laquelle la Cnil est profondément opposée ». « Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonces », a-t-il mis en garde, ajoutant que « la solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place ».
