Une enquête révèle que les ayants droits désireraient étendre la taxe copie privée aux copies placées dans le cloud, et donc à son support que sont les ordinateurs.
Le média L’Informé a découvert dans un document que les défenseurs de la copie privée (les ayants droits principalement) souhaitent étendre cette taxe et considérer que les ordinateurs sont des supports de services cloud. Avec ce statut, la redevance serait appliquée lors de l’achat d’un nouveau PC.
Taxer les fabricants, donc les consommateurs
La redevance copie privée continue de faire parler d’elle en Europe et en France. Les consommateurs ont eu de la chance, avec la disparition récemment de la taxe copie privée sur les produits reconditionnés à cause d’une irrégularité dans la procédure. Mais les ayants droits ne lâchent pas l’affaire et désirent étendre cette taxe à d’autres produits. En 2022, la cour de Justice de l’Union européenne établissait que copier une œuvre dans le cloud constituait bien une reproduction de l’œuvre. Il n’en fallait pas plus pour attirer les ayants droits qui, dans un document consulté par L’Informé, désirent ajouter les ordinateurs dans la taxe.
« Les micro-ordinateurs, de même que les smartphones et les tablettes, sont susceptibles d’être utilisés pour la sauvegarde en nuage, soit en utilisant le système d’exploitation de l’appareil (on pense ici à OneDrive de Microsoft par exemple), soit un système de gestion des contenus, soit des logiciels de sauvegarde dédiés. » L’ajout d’une telle taxe sur les ventes d’ordinateurs apporterait assurément une énorme somme chaque année aux groupes d’ayants droits. Rien n’est fait cependant, mais nous savons désormais que ces groupes vont se battre pour faire étendre cette redevance et augmenter par extension les prix de vente des ordinateurs. Plusieurs alertes sont lancées, notamment de la part de services financiers ministériels.
Une redevance très présente
Pour bien comprendre ce que cela implique, il est nécessaire d’expliquer ce qu’est cette redevance copie privée, qui n’est pas nouvelle, mais se montre assez discrète. Instaurée en 1985, cette taxe aide à rémunérer les ayants droits d’œuvres (photos, images, musiques, films) que l’on a pu copier sur un support de stockage dédié comme une clé USB, un smartphone ou une tablette. En contrepartie, selon la définition qu’en fait le site de défense de la taxe copieprivee.org, « les fabricants (ou importateurs) de ces supports de stockage versent une rémunération pour les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs d’œuvres qui sont ainsi dupliquées. Cette rémunération compense le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du manque à gagner de cette utilisation massive et gratuite de leurs œuvres ».
La taxe s’est étendue au fil des ans à des nouveaux appareils et est régulièrement recalculée en fonction des réponses d’un panel d’utilisateurs et utilisatrices interrogés. En gros, plus les répondants indiquent copier des œuvres sur des supports de stockage, plus les taux peuvent augmenter. La redevance copie privée s’élève actuellement à 14 € sur les smartphones et tablettes neuves qui possèdent plus de 64 Go de stockage et est reportée directement sur le prix d’achat de l’appareil. La taxe rapporte environ 300 millions d’euros par an en France.
