Ils ont été mis en demeure par l’Arcom d’empêcher l’accès à leurs contenus par les mineurs.
L’Arcom poursuit son combat contre les sites pornographiques. Le régulateur de l’audiovisuel français a annoncé, mardi, la mise en demeure de trois nouveaux sites, les sommant d’empêcher l’accès par les mineurs. Sont ciblées les sociétés Technius Ltd et Techpump Solutions S.L pour « respectivement un et deux sites pornographiques qu’elles éditent », xHamsterLive d’un côté, Heureporno et Folieporno de l’autre. Selon les décisions de l’autorité publiées au Journal officiel, les deux premiers sont accessibles après « une simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer » et le troisième « ne fait l’objet d’aucun dispositif de vérification de la majorité ».
Les trois sites disposent désormais d’un délai de 15 jours pour prendre toute mesure permettant de vérifier l’âge de chaque internaute se connectant depuis la France, sous peine de s’exposer à un blocage de leur service par la justice.
Une longue bataille juridique
L’Arcom a aussi annoncé avoir saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner aux principaux fournisseurs d’accès à Internet, tels que SFR et Orange, d’empêcher l’accès à Redtube et YouPorn, deux sites édités par la société MG Freesites. Propriété du leader mondial du porno Mindgeek et éditrice de la plateforme Pornhub, elle ne s’est pas conformée aux mises en demeure prononcées le 7 avril 2022.
Depuis plus d’un an, le régulateur tente de faire aboutir une première procédure de blocage visant cinq sites, dont Pornhub, après les avoir sommés de se conformer à l’obligation légale de bloquer effectivement l’accès des mineurs à leurs contenus. Le code pénal interdit en effet d’exposer les mineurs à des photos et des vidéos pornographiques. À cela s’ajoute la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 selon laquelle les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en demandant simplement à un internaute s’il est majeur.
Comme le rapporte l’AFP, la prochaine audience publique dans ce dossier se tiendra ce jeudi à Paris, après le rejet par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par MG Freesites et l’échec d’une médiation entre les éditeurs visés et l’Arcom. Une bataille juridique que le gouvernement souhaite faire aboutir cette année. Il travaille actuellement à la mise en place d’un système de vérification d’âge en « double anonymat » pour répondre à l’argumentaire des sites affirmant n’avoir aucune solution satisfaisante pour vérifier l’âge de leurs visiteurs.
