Visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, le texte sera prochainement examiné au Sénat.
Jeudi dernier, les députés se sont mis d’accord pour mettre fin à la jungle des influenceurs. Ils ont adopté à l’unanimité une proposition de loi pour encadrer ce secteur. Porté par les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, et soutenu par le gouvernement, ce texte vise à « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
Pour cela, il propose une définition juridique de l’influenceur et impose des règles à ces créateurs de contenu. Il introduit notamment l’obligation pour eux d’améliorer l’information de leur communauté lors des opérations promotionnelles, en affichant d’une façon claire, lisible et identifiable les promotions. Ils devraient également afficher un bandeau informatif pour celles concernant les jeux d’argent et de hasard. Le projet de loi interdit par ailleurs aux influenceurs de faire de la publicité pour les opérations chirurgicales, les produits et services financiers, ainsi que les produits contrefaits.
Interdiction de la publicité pour les cryptomonnaies
Dans le cadre de ce texte, l’Assemblée nationale a aussi voté l’interdiction pour les influenceurs de promouvoir les cryptomonnaies. Seuls les acteurs titulaires de l’agrément PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pourraient faire appel à eux pour leur publicité. Or, à ce jour, aucun n’est agrée en France, l’autorité ayant seulement accordé un enregistrement PSAN à près de 70 acteurs, dont Binance. Concrètement, cette interdiction signifie qu’il ne sera plus possible pour ces entreprises de communiquer par la voix de ces créateurs de contenus.
Cela « va porter un coup supplémentaire aux PSAN, quelques semaines après l’enregistrement renforcé », a réagi l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan). Fin février, l’Assemblée nationale a en effet voté en faveur d’un renforcement des prérequis pour les entreprises du secteur crypto souhaitant s’enregistrer auprès de l’AMF. L’Adan estime aussi que cette interdiction va porter atteinte à « l’attractivité de la France pour les acteurs du web3 internationaux ». Alors que la proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat, l’association « espère que les débats (…) permettront de rétablir une version plus adaptée au développement de toute l’innovation web3, tout en garantissant la protection des utilisateurs ».
