Une proposition de loi présentée vendredi par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sera débattue cette semaine à l’Assemblée nationale.
« Je veux dire aux Français que nous serons là pour les protéger. Je veux dire aux influenceurs qui ne respectent pas la loi, que nous ne laisserons plus rien passer. Aucune dérive, aucun abus », a déclaré Bruno Le Maire vendredi. Après plusieurs mois de travaux et de concertations avec tous les acteurs du secteur de l’influence, ainsi qu’une consultation publique, le ministre de l’Économie a présenté des mesures visant à encadrer cette pratique.
Parmi les principales mesures adoptées figure une reconnaissance légale de l’activité d’influence commerciale, avec l’inscription dans la loi d’une définition de l’influence commerciale et du mandat d’agence d’influence. « Cela leur donnera enfin une reconnaissance juridique et clarifiera les règles qui s’y attachent », a indiqué le ministère de l’Économie. Il entend aussi rendre obligatoire le recours aux contrats écrits pour les collaborations entre influenceurs, marques et agences.
Protéger les consommateurs
Dans l’objectif de protéger les consommateurs, le gouvernement prévoit d’appliquer la réglementation relative à la publicité sur les actes de santé, la chirurgie esthétique, les boissons alcoolisées ou encore les produits financiers aux influenceurs. « Toute promotion concernant la chirurgie esthétique, par un influenceur dans le cadre d’un partenariat rémunéré, sera désormais interdite », a déclaré Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie veut également les obliger à afficher l’utilisation d’un filtre ou d’une retouche sur les contenus afin de « limiter les effets psychologiques destructeurs de ces pratiques pour l’estime des internautes ».
Concernant les influenceurs mineurs, l’exécutif entend les protéger en faisant bénéficier les moins de 16 ans des dispositions protectrices du droit du travail régissant le travail des mineurs, avec un système d’agrément et de sommes bloquées jusqu’à leur majorité.
Renforcer les dispositifs de signalement
Toujours dans cet objectif de protection des consommateurs, le gouvernement prévoit de renforcer les dispositifs de signalements des arnaques. Pour commencer, il va donner un statut de « signaleur de confiance » aux associations de consommateurs ou de victimes de l’influence. Leurs signalements seront ainsi traités en priorité par les autorités et les réseaux sociaux. Le site public Signal.conso.gouv.fr va aussi être décliné en application mobile.
À cela s’ajoute la mise en place d’une « police des réseaux sociaux », soit une équipe au sein de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) qui sera chargée de répondre aux signalements des internautes et de faire appliquer les règles grâce à de nouveaux pouvoirs de sanction.
Une tribune polémique
Ces mesures font partie d’une proposition de loi pour la régulation du secteur de l’influence, portée par les députés Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte. Alors que le texte sera débattu cette semaine à l’Assemblée nationale, une tribune signée par 150 influenceurs, dont des stars comme Cyprien, Squeezie et EnjoyPhoenix, a été publiée dans le Journal du dimanche, appelant les députés à ne pas casser leur « modèle vertueux » à cause des « dérives d’une minorité ».
Quelques heures après sa publication, plusieurs signataires s’en sont pourtant désolidarisés. « J’ai fait l’erreur de donner mon accord pour que mon nom apparaisse dans une tribune maladroite, que je n’ai même pas lue avant publication », a par exemple tweeté Squeezie. « On m’a présenté cette tribune comme un moyen de nous défendre devant des lois trop extrêmes, qui auraient pu pénaliser à tort les honnêtes créateurs de contenu » alors qu’« on retrouve des influenceurs à l’origine même du problème (des gens qui ont mis en avant du casino, de la chirurgie esthétique, des escroqueries, etc.) » parmi les signataires, a ajouté le Youtubeur.
D’autres, comme Henry Tran, ont même indiqué qu’ils n’avaient pas donné leur accord pour que leur nom figure sous cette tribune. « Me concernant, je n’ai rien signé. On m’a simplement demandé mon accord de principe (…) je l’ai effectivement donné mais en pensant qu’on m’enverrait un document plus complet, comportant les tenants et aboutissants du projet, à lire et à signer », a-t-il expliqué.
À l’origine de cette tribune, l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC) a déclaré regretter que celle-ci ait été « mal perçue ». « Ce texte avait pour objectif, (…) de soutenir l’initiative de régulation du secteur de l’influence par les pouvoirs publics afin de protéger le consommateur et que l’équilibre très positif du texte actuel ne soit pas dénaturé lors du vote », a-t-elle indiqué, ajoutant que « la tribune a été soumise directement ou via leur représentant aux créateurs de contenu listés pour accord ».
