Une proposition de loi qui obligerait les mineurs en dessous de cet âge à obtenir l’autorisation de ses parents pour créer un compte sur ces plateformes vient d’être approuvée à l’unanimité par les députés.
Actuellement, les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 13 ans, mais cette limite d’âge pourrait bientôt changer. Une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique, fixée à 15 ans, a été adoptée mercredi en commission des affaires culturelles, à l’Assemblée nationale. Présentée par le député Laurent Marcangeli en janvier, elle obligerait ces plateformes à interdire l’accès à leurs services aux jeunes en dessous de cet âge. Les mineurs de moins de 15 pourraient uniquement s’y inscrire avec l’autorisation de leurs parents.
« C’est une évolution souhaitable compte tenu de la place de plus en plus précoce qu’occupent les réseaux sociaux dans la vie des plus jeunes. Les études menées sur le sujet pointent notamment les risques de dépression qui peuvent découler d’un usage intensif à un jeune âge », a expliqué le député. Les réseaux sociaux sont en effet régulièrement accusés de nuire à la santé mentale des adolescents, leur utilisation excessive augmentant les risques de dépression, d’anxiété ou encore de développer des troubles alimentaires.
Une limite d’âge difficile à faire respecter
Si plusieurs études ont montré les effets néfastes de ces plateformes sur les jeunes, aucune n’a été menée en France. Raison pour laquelle le député demande aussi au gouvernement de remettre un rapport au sujet de ces conséquences dans sa proposition de loi. « La France ne dispose pas, en l’état, de littérature scientifique sur la santé physique et mentale des jeunes par rapport à leur utilisation des réseaux sociaux », a alerté Laurent Marcangeli.
Le député veut imposer une nouvelle limite d’âge pour les réseaux sociaux, mais il ne sera pas facile de la faire respecter. Bien qu’en théorie, l’inscription sur ces plateformes soit interdite aux moins de 13 ans, les enfants sont nombreux à mentir sur leur âge afin d’y accéder. Le gouvernement travaille d’ailleurs sur une solution qui pourrait résoudre ce problème : un système de vérification en « double anonymat ». Testé fin mars, notamment pour bloquer l’accès des mineurs aux sites pornographiques, il pourrait aussi être utilisé pour les réseaux sociaux.
Outre la majorité numérique, la proposition de loi vise également à lutter contre « l’impunité sur internet ». Elle obligerait les plateformes à répondre aux réquisitions des autorités judiciaires dans un délai de 48 heures pour les délits commis dans « la sphère numérique ». En cas d’absence de réponse, elles se verraient infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1% de leur chiffre d’affaires. Le texte sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale le 2 mars.
