Deux députés LFI ont présenté lundi une proposition de loi afin de renforcer la prévention contre les arnaques en ligne commises par certains influenceurs.
Protéger les internautes face aux pratiques des « influvoleurs ». C’est l’objectif des députés LFI François Piquemal et Nadège Abomangoli, qui viennent de présenter une proposition de loi pour renforcer la prévention contre les escroqueries de ces derniers. Pour cela, leur texte – composé de cinq articles – prévoit, pour commencer, « une obligation de moyens » pour la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation de la Répression des fraudes (DGCCRF). Concrètement, il s’agit de renforcer les effectifs de l’organisme afin de faire face à la hausse de ces arnaques en ligne.
Les deux députés souhaitent également qu’un comité interministériel soit créé. Il serait chargé d’observer l’évolution des pratiques frauduleuses et des escroqueries pour ensuite, sensibiliser et avertir les internautes à travers des campagnes.
Encadrer l’activité des influenceurs
Les réseaux sociaux sont aussi concernés par ce texte. Ces plateformes seraient obligées d’informer les utilisateurs sur les pratiques commerciales illégales, avec une bannière qui s’afficherait sur les comptes des personnes reconnues coupables d’arnaques. Elles devraient également faciliter la possibilité, pour les utilisateurs, de signaler les comptes se livrant à des pratiques frauduleuses. Enfin, les députés veulent que les banques préviennent leurs clients en cas de mouvements ou de transferts d’argent vers des comptes domiciliés dans des paradis fiscaux, à l’image de Dubaï.
Selon François Piquemal, la proposition de loi est « complémentaire » à celle déposée par Aurélien Taché début novembre, qui « porte davantage sur le statut des influenceurs ». Visant aussi à mieux protéger les consommateurs face aux arnaques, ce texte prévoit notamment d’obliger les influenceurs à mentionner explicitement la finalité publicitaire des contenus publiés en ligne faisant l’éloge d’une marque.
L’annonce de cette proposition de loi intervient en outre après la table ronde organisée par le ministère de l’Économie le 9 décembre afin d’encadrer ce secteur. Réunissant une cinquantaine d’acteurs, dont des influenceurs, des agences et des réseaux sociaux, elle sera suivie du lancement d’une consultation publique en ligne afin de permettre aux citoyens et aux influenceurs de contribuer « à ce qu’ils souhaitent pour les créations de contenu de demain, leur environnement et leur encadrement », comme l’indique Le Figaro. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire devrait aussi finaliser un plan d’action pour ce secteur d’ici mars 2023.
