La société de reconnaissance faciale, ne répondant pas aux exigences de la Cnil, devra payer une lourde amende.
Après une mise en demeure annoncée fin 2021, la sanction tombe enfin. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a prononcé jeudi une sanction de 20 millions d’euros d’amende contre l’entreprise américaine de reconnaissance faciale.
Aucune réponse à la mise en demeure
La société Clearview AI, pour alimenter son logiciel, s’est basée sur 20 milliards de photographies sur internet, sans le consentement des personnes concernées. Une pratique qui a depuis été dénoncée par plusieurs pays, dont la France. Dans son communiqué, la Cnil rappelle ainsi qu’en novembre 2021, elle a mis en demeure la société pour manquement à plusieurs articles du RGPD : « le traitement illicite de données personnelles (manquement à l’article 6 du RGPD) car la collecte et l’utilisation des données biométriques s’effectue sans base légale ; l’absence de prise en compte satisfaisante et effective des droits des personnes (articles 12, 15 et 17 du RGPD). » Elle avait alors demandé à l’entreprise de cesser la collecte et l’usage de photos de personnes se trouvant sur le territoire français. Sans réponse.
Deux mois pour réagir
En plus de l’amende de 20 millions d’euros, la Cnil a donc demandé une nouvelle fois « de ne pas procéder, sans base légale, à la collecte et au traitement de données des personnes se trouvant en France et de supprimer les données de ces personnes qu’elle a déjà collectées, dans un délai de deux mois ». Si rien n’est fait au bout de deux mois, l’entreprise devra payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. La France n’est pas le premier pays à sanctionner Clearview AI, le Royaume-Uni et l’Italie ont aussi condamné la société à plusieurs millions d’euros d’amende pour les mêmes raisons.
Le PDG Hoan Ton-That a répondu au travers d’un communiqué transmis à l’AFP : « Il n’y a aucun moyen de déterminer si une personne est de nationalité française, uniquement à partir d’une photo publique sur Internet, et il est donc impossible de supprimer les données des résidents français. Clearview AI ne collecte que des informations accessibles au public sur Internet, comme tout autre moteur de recherche tel que Google, Bing ou DuckDuckGo. » Il a aussi précisé qu’il n’avait pas d’enseigne commerciale ni de client dans l’Union européenne.
