Après deux ans d’enquête, Apple a écopé d’une amende de 25 millions d’euros en France dans l’affaire des iPhone bridés. Le parquet de Paris estime que le constructeur américain s’est rendu coupable de « pratiques commerciales trompeuses ». En revanche, l’accusation d’obsolescence programmée n’a pas été retenue.
L’affaire avait fait grand bruit à la fin de l’année 2017 : Apple était accusé de ralentir volontairement ses anciens iPhone. Très vite, le géant américain a été soupçonné d’obsolescence programmée et l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a porté plainte contre Apple. Malgré les explications du groupe – qui a confirmé « brider » ses iPhone pour préserver leur batterie et les solutions apportées, Apple était sous le coup d’une enquête du parquet de Paris depuis le début de l’année 2018.
La firme de Cupertino a finalement écopé d’une amende de 25 millions d’euros de la part de l’autorité de la concurrence. « À la suite d’une enquête de la DGCCRF et après accord du Procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale », annonce la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans un communiqué. Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire contre Apple le 5 janvier 2018 pour « obsolescence programmée », un élément qui n’a pas été retenu au terme des investigations. En revanche, l’enquête confiée à la DGCCRF a « montré que les détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil ». Les iPhone 6, SE et 7 étaient concernés par cette affaire qui avait suscité une vive polémique.
Apple est satisfait de la décision
Pour l’instance, ce « défaut d’information des consommateurs constituait une pratique commerciale trompeuse par omission ». Outre le paiement de la somme de 25 millions d’euros, la firme devra diffuser un communiqué sur son site. Cité par l’AFP, Apple se dit « heureux de cette issue avec la DGCCRF » et assure que son « objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés (…) et faire que les iPhone durent aussi longtemps que possible en est une part importante ».
