Apple a trouvé un accord fin décembre avec Bercy pour solder dix ans d’arriérés d’impôts, et réglé 500 millions d’euros. L’administration fiscale lui reprochait de déclarer un faible chiffre d’affaires en France.
À l’image des autres GAFAM, Apple affiche une santé financière excellente. La société dirigée par Tim Cook est assise sur un trésor de guerre de 250 000 000 000 (milliards) de dollars, une réussite qui l’a mené jusqu’au titre honorifique de plus grosse capitalisation boursière au monde. Apple doit toutefois faire face à de nombreuses critiques concernant ses pratiques fiscales, la firme étant parfois qualifiée de « champion de l’évasion fiscale ». Un ver dans une pomme toujours plus verte qui ternit quelque peu l’image de ce géant et qui n’a pas échappé à l’administration fiscale française.
Le site L’Express annonce que la société de Cupertino a conclu une transaction confidentielle avec Bercy afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts. Apple a ainsi réglé près de 500 millions d’euros au fisc français dans le cadre de cet accord confidentiel. Un montant là encore annoncé par L’Express puis confirmé à l’AFP via une source proche du dossier. À noter que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le ministère des Comptes publics ont été interrogés par l’Agence France-Presse, mais ils n’ont pas souhaité confirmer cette information, invoquant le « secret fiscal ». La firme de Cupertino a également réagi à cette information, confirmant la signature récente d’un accord, sans toutefois préciser le montant défini.
Dans sa déclaration, Apple se félicite de sa « contribution » à l’économie française et évoque un « ajustement » qui sera communiqué dans ses comptes publics : « Nous sommes fiers de la contribution d’Apple à l’économie française notamment grâce aux centaines de milliers d’emplois liés à l’expansion de l’économie des applications iOS, nos centaines de fournisseurs et le renforcement de nos équipes sur le territoire. Les développeurs français ont généré 1,3 milliard d’euros à travers la vente de leurs applications sur l’App Store dans le monde entier et l’année dernière, nous avons investi un montant de 800 millions d’euros dans la sous-traitance en France. Au total, notre activité en France soutient près de 240.000 emplois sur l’ensemble du territoire. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local. En tant qu’entreprise multinationale, Apple est régulièrement audité par les autorités fiscales du monde entier. L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics ».
Apple Pay(e)
Les deux parties étaient en négociation « depuis déjà plusieurs mois » et la visite éclair de Tim Cook à Paris en octobre dernier a sans doute permis d’accélérer les transactions, un accord confidentiel ayant été trouvé à « la fin du mois de décembre ». Les discussions portaient sur le faible montant du chiffre d’affaires reconnu par Apple France, alors que les revenus du groupe ont explosé en Europe, notamment grâce à l’iPhone. Le site L’Express note que le chiffre d’affaires d’Apple a « été multiplié par sept, il est ainsi passé de 6,6 milliards d’euros, en 2008, à 47,7 milliards d’euros, en 2017 » et que celui-ci a été « en grande partie encaissé » en Irlande.
Cette annonce intervient alors que le gouvernement est parti en croisade contre les géants du numérique, annonçant fin décembre la mise en place d’une taxe GAFA. Cette dernière doit être votée dans un projet de loi présenté à la fin du mois de février et pourrait rapporter 500 millions d’euros. L’accord ne semble pas non plus avoir refroidi les relations entre Apple et la France, Tim Cook avait profité de son passage dans la capitale pour lancer un nouveau programme d’apprentissage du code dans l’Hexagone.
