Le département des véhicules à moteurs de l’État a déposé deux plaintes contre le constructeur automobile, l’accusant d’avoir faussement promu les capacités de conduite autonome de ses véhicules.
Nouveau coup dur pour Tesla. Le constructeur automobile – le principal impliqué dans les accidents de voiture autonome aux États-Unis – fait l’objet de deux plaintes en Californie. Elles ont été déposées fin juillet par le département des véhicules à moteur (DMV) de l’État, qui l’accuse d’avoir « fait ou diffusé des déclarations fausses ou trompeuses » sur les capacités de conduite autonome de ses véhicules.
Plus précisément, les plaintes concernent les systèmes Autopilot et Full-Self Driving (FSD) de Tesla. L’agence californienne estime que le choix de ces termes et leurs descriptions indiquent que les véhicules disposant de ces fonctions d’aide à la conduite fonctionneront comme une voiture autonome alors que ce n’est pas le cas. Sur son site, Tesla indique par exemple que le système FSD « est conçu pour pouvoir effectuer des trajets à courte et longue distance sans intervention de la part de la personne occupant le siège du conducteur ». Le constructeur a d’ailleurs déjà fait face à des plaintes similaires. En 2016, le gouvernement allemand lui a demandé de ne plus utiliser le terme « Autopilot », craignant qu’il suggère que les véhicules sont entièrement autonomes.
Des changements insuffisants
Tesla a récemment publié des clauses de non-responsabilité sur son site, précisant le cadre d’utilisation de ses systèmes d’aide à la conduite. Pour l’Autopilot, le constructeur automobile explique désormais que les fonctionnalités actuelles « nécessitent une supervision active du conducteur et ne rendent pas le véhicule autonome ». Cependant, l’agence californienne considère que cette clause ne contredit pas les termes et les affirmations fausses ou trompeuses.
L’action entreprise par le DMV pourrait aboutir à la suspension ou à la révocation de la licence de Tesla pour vendre des voitures en Californie. Actuellement en vigueur, elle arrivera à expiration le 31 octobre 2022. L’agence a ainsi la possibilité de ne pas la renouveler. Sans réponse de Tesla d’ici mi-août, elle indique qu’elle prendra des mesures sans procès. Cependant, pour la sénatrice d’État Lena Gonzalez, qui préside le comité sénatorial des transports, il n’est pas nécessaire que l’agence aille aussi loin : « Il est extrêmement important que les limites de la technologie soient présentées de la manière la plus intelligible pour protéger au mieux la sécurité publique sur nos routes à travers la Californie », a-t-elle déclaré auprès du Los Angeles Times.