Le Sénat veut encadrer la propriété et l’usage de la trottinette en France. Une nouvelle loi pourrait entrer en vigueur dès 2023.
Pratiques, compactes et peu onéreuses, les trottinettes électriques ont le vent en poupe en France et le recours à ce nouveau moyen de transport ne cesse d’augmenter. Si elles envahissent les rues, elles sont aussi source de nombreux accidents. C’est pourquoi le Sénat a décidé d’intervenir et de proposer un nouveau texte de loi pour encadrer son usage.
Des infractions en hausse
Les auteurs de ce texte rappellent à ce titre qu’en 2021 dans l’Hexagone, pas moins de 870 accidents corporels et 22 décès ont été enregistrés. En cause, les imprudences répétées de ces utilisateurs.
Nombre d’entre eux en passent par des délits de fuite et quittent les lieux d’une collision avec un autre véhicule ou avec un piéton, laissant alors les victimes sans possibilité de recours et d’indemnisation. « Plus grave, compte tenu de l’absence d’information claire et lisible permettant d’identifier les trottinettes ou les vélos électriques, il est impossible de retrouver le conducteur d’une collision a fortiori dans le cadre d’un délit de fuite empêchant un éventuel dépôt de plainte ou une demande d’indemnisation auprès de l’assureur », précisent les sénateurs.
Identifier et sensibiliser les propriétaires
Les sénateurs à l’origine de cette proposition de loi estiment que la responsabilisation des utilisateurs doit avant tout passer par leur identification, comme c’est le cas pour tout autre véhicule motorisé.
À ce jour, l’immatriculation est déjà obligatoire pour les véhicules pouvant excéder les 25 km/h. Les vélos électriques sont par exemple soumis à cette obligation. Intégrer les trottinettes suivrait ainsi la logique de réglementation actuellement en vigueur et contribuerait à protéger les conducteurs de trottinettes, tout comme ceux des autres véhicules, ainsi que les piétons. Un tel modèle est déjà en place en Allemagne et en Suisse.
Des amendes pour les contrevenants
La proposition de texte émise par les sénateurs indique : « Le fait de conduire un véhicule terrestre à moteur dont la vitesse peut, par la seule force du moteur, atteindre 15 km/h sans disposer d’un certificat d’immatriculation pour ce véhicule ou sans pouvoir justifier que la demande en a été faite est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Plus précisément, l’amende peut atteindre 750 euros à la première infraction, c’est-à-dire à la première notification d’une absence d’immatriculation. Elle monte à 1 500 euros si la trottinette n’est toujours pas immatriculée deux mois après et peut atteindre, après plusieurs récidives, 3 750 euros, avec en sus des travaux d’intérêt général.
Si le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent ce texte, il entrera alors en vigueur le 1er janvier 2023.
