Un changement dans les conditions d’utilisation prévu pour ce 13 juillet aurait permis au réseau social de proposer des annonces personnalisées aux utilisateurs d’au moins 18 ans sans leur consentement.
Début juin, TikTok a annoncé une mise à jour des conditions d’utilisation de sa plateforme. Alors que le réseau social doit actuellement obtenir le consentement de ses usagers européens pour collecter leurs données personnelles (activité sur et en dehors de l’application) afin de personnaliser les publicités, ce changement lui aurait permis de s’en passer. La plateforme avait prévu de s’appuyer sur « ses intérêts légitimes » comme base légale pour imposer des annonces ciblées aux utilisateurs dès ce 13 juillet, mais elle a été contrainte de revoir ses projets.
TikTok vient en effet d’annoncer la suspension de cette mise à jour, comme l’a indiqué un porte-parole de la Data Protection Commission (DPC) – l’équivalent irlandais de la CNIL – auprès du site TechCrunch. Le réseau social a lui-même confirmé mettre en pause le déploiement de ses nouvelles conditions d’utilisation, le temps de répondre « aux questions des parties prenantes sur [ses] propositions de modifications de la publicité personnalisée en Europe ».
Un conflit avec des lois européennes
Cette suspension permettra à la DPC « d’effectuer son analyse », selon son porte-parole. Le siège européen de TikTok étant installé en Irlande, elle est l’organisme principal du territoire chargé de contrôler les pratiques de la plateforme au sujet des données personnelles. L’annonce du réseau social n’est pas seulement liée à son engagement auprès de la DPC. Elle fait suite à un « avertissement formel » qui lui a été adressé par le Garante per la protezione dei dati personali (GPDP) – l’équivalent italien de la CNIL – le 11 juillet. Il a indiqué à TikTok que les informations personnelles stockées dans les appareils des utilisateurs ne peuvent pas être exploitées pour leur envoyer des publicités personnalisées sans leur consentement explicite.
L’autorité italienne a expliqué que le changement de base juridique du réseau social était incompatible avec la directive ePrivacy sur la protection de la vie privée sur Internet et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces deux textes indiquent explicitement que le consentement des personnes concernées est la seule base juridique pour accéder aux informations stockées dans les appareils des utilisateurs. Le GPDP a ainsi conclu que ce conflit avec le cadre réglementaire actuel pourrait entraîner des conséquences pour Tiktok, notamment en termes de mesures coercitives et d’amendes.
